demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2025-004351 du 25/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) représentée par Maître Laurent NADAUD

cette ouverture a été reconnue par les services administratifs de la maison d'arrêt de Villeneuve-les-Maguelonne, puisque les personnes affectées au service du courrier ont mentionné des ouvertures par mégarde

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00382 DEMANDEUR SASU ISOPRO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] PARIS [Courriel 1] et par Me Sandrine CUVIER [Adresse

condamné le demandeur à payer 128 410 euros au titre de la T.V.A. éludée et diverses sommes à diverses parties civiles à titre de dommages et intérêts et notamment 78 762,40 euros à la société Jordi Nadal

1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2026-004625 du 03/04/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Maître Laurent NADAUD

Appelant, LA SETAO, 64, rue Pierre Louguet-45800 SAINT JEAN DE BRAYE Partie civile, intimée Non comparante, Représentée par Maître PARIS Angéline, avocat au barreau d'ORLEANS de la Selarl NADAUD-DEBEAUCE-PARIS

desquels il se borne à faire de nouveau valoir que les résultats obtenus au titre de l'année scolaire 2022-2023, pendant laquelle il a été inscrit en première année de CAP peinture au lycée Martin Nadaud

sur la commune de Mérignac, à 10 mètres de la chaussée, le panneau " Cleal Net Lavage Auto... " ; "- le 27 janvier 1998, sur la commune de Mérignac, à 20 mètres de la chaussée, le panneau " Saint-Médard

Nadeau « afin qu'elle puisse utilement intervenir à la défense des intérêts de MM. X... », le directeur de la maison d'arrêt, le 24 juillet 2012, a adressé par fax à M.

VALLOIRE HABITAT immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 086 180 387, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme DEBEAUCE de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocats au

NADAU ARCHITECTURE S.A.R.L. FAYE ARCHITECTES & ASSOCIES S.A.S. CONNEXION BATIMENT S.A.R.L. COBAT S.A.S.U. DSA AQUITAINE S.A.S. COBAREC S.A.S.U. ENELAT SUD OUEST S.C.S.

DEMANDEURS : Madame [C] [H] [F] [Q] née le 11 Août 1956 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle NADAUD-MESNARD, avocat au barreau de CHARENTE, avocat

né le 08 Décembre 1952 à PARIS (75015) de nationalité Française ... 8644 MIGNE-AUXANCES Représenté par Me Sylvie MARTIN de la SELARL MARTIN MENARD, substituée par Me Malika MENARD, avocates au barreau

Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2024, la société IS Bâtiment, représentée par Me Nadaud-Mesnard, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, au rejet

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du prononcé La Présidente : Madame Laureen MALNOUE, Juge Assesseur non salarié : Monsieur Regis MERARD

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 26 octobre 2010) que Mme X..., engagée le 24 février 2003 par la société Mesnard et associés

DEMANDERESSE La société NCAP REGIONS Société Civile de Placements Immobiliers à capital variable [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-didier MEYNARD, avocat au barreau de PARIS - #P0240,

à [Localité 11] (Loiret), En vertu de l’ordonnance de désignation rendue par le Juge de la mise en état le 25 novembre 2022 demeurant, [Adresse 4] représentée par Maître Angeline PARIS de la SELARL NADAUD