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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503186_20260109
9 janvier 2026
C... représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du préfet du Gard du 24 juillet 2025 lui
1ère Chambre (J.U)
DTA_2404543_20250121
21 janvier 2025
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son dossier par l'administration ;
DTA_2406853_20250310
10 mars 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 22 mai 2024 par lesquelles le préfet de
8e Section - MESD
DTA_2434452_20250211
11 février 2025
A B, , représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2024 par lequel le préfet
Juge des référés
ORCA_25DA00007_20250707
7 juillet 2025
B, représenté par Me Adrien Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202521_20220805
5 août 2022
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511599_20250708
8 juillet 2025
C..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide
ORTA_2511707_20250708
B..., représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’
ORCA_24VE02530_20241107
7 novembre 2024
B, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté contesté. II. Par une requête enregistrée le 9 septembre 2024, sous le n° 24VE02531, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515114_20250627
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2025, Mme B A, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2305085_20230316
16 mars 2023
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 7 mars
Reconduite à la frontière
DTA_2514878_20250912
12 septembre 2025
A D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'administration de produire l'entier dossier ;
DTA_2529633_20251020
20 octobre 2025
C..., - les observations de Me Gastli, substituant Me Namigohar, représentant M.
DTA_2327997_20231211
11 décembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant M.
ORTA_2305088_20230316
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°)
DTA_2529769_20260120
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 3 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
5ème Chambre (JU)
DTA_2311269_20231211
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 septembre et 27 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
DTA_2312723_20230602
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2023, présentée par Madame B A, représenté par Me Namigohar, qui demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2408794_20250219
19 février 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter
DTA_2223319_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, Mme B C, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal
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