Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0217JUD001136904
17 février 2011
17 février 2011
Elle adopta le nom de famille de son époux et le couple établit son domicile à Byala Slatina, à environ 30 kilomètres de sa ville natale. Elle donna naissance à deux enfants. 9.
Source officielle1re chambre 1re section
62c5299da2c4236379079bf5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie
Source officielleChambre sociale 4-6
6780b79e34dc79f9f0614f42
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,
Source officielleChambre 4-5
626b8064d1fb03057d9a4e35
28 avril 2022
28 avril 2022
MA] C/ SA WESTMINSTER FRANCE MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : 28/04/22 à : - Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE - Me Nathalie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6ff5f8faf13e2e973cfd
5 octobre 2022
5 octobre 2022
barreau de LYON INTIMÉE : Société KERAKOLL FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier FOURMANN de la SELARL FOURMANN & PEUCHOT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nathalie
Source officielle5e chambre civile
631834ba0876004f131a5fa9
6 septembre 2022
6 septembre 2022
en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d7d
2 avril 2024
2 avril 2024
née le 09 Septembre 1945 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie KUJUMGIAN, avocat au barreau d'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 26 Septembre 2023 ARRÊT
Source officielle17e chambre
65336b97bb40ec8318f31f4b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,
Source officielle17e chambre
65336b97bb40ec8318f31f4d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02357_20230221
21 février 2023
21 février 2023
eau souterraine uniquement en période de hautes eaux entraînant un débordement de la nappe, entre le 1er novembre et le 31 mars, aux fins d'intervenir en substitution des prélèvements printaniers et estivaux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a66048bbd03a05db96524f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ACTI V [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabienne MIOLANE de la SELARL REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Mai 2023 Présidée par Nathalie
Source officielle5ème chambre sociale PH
678750b8892c83ef59be5a4b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente M.
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a22940b8f5486fedd8c1
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
662b43fcfe25450008314c68
25 avril 2024
25 avril 2024
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Nathalie
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
686765379f40b42a26419c96
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
686f4ca0d3976f57d00d3204
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Immaticulée a R.C.S de [Localité 8] sous le numéro : 823 739 081 [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67f753d9eb05d6bf6564d9e6
9 avril 2025
9 avril 2025
Monsieur [A] [F] né le [Date naissance 18] 1958 à [Localité 28] (78) [Adresse 11] Monsieur [T] [X] [F] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 40] (10) [Adresse 23] tous représentés par Me Nathalie
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7e6a7ecba2a7114e0bf
2 avril 2024
2 avril 2024
Représentée par Me Philippe CANO de la SCP CANO/CANO, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : Madame [T] [M] née le 09 Septembre 1945 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00973_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que la voie de desserte du projet ne pourrait pas absorber les flux de circulation supplémentaires, y compris pendant la période estivale. 17.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ecc7d88e074ba02f40a379
1 avril 2025
1 avril 2025
AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 30 Juin 2023, N°F21/00026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie
Source officiellePage 7 sur 13