CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69e0b31bcdc6046d476f70e3
13 avril 2026
Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître
civ3
61372483cd580146774161ad
3 janvier 2006
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 octobre 2004), que Mme X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires de la Résidence Nautide
civ2
613721dacd580146773f81f7
26 mars 1993
Dominique X..., 28/ de Mme Nadine Y..., épouse X..., demeurant tous deux ... (Hauts-de-Seine), 38/ de M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c2dcdc6046d47d17210
23 avril 2026
: SARL Mômes Du Running [Adresse 1] SIREN : 823 683 941 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [E] [K] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN
cr
équestration et tentative d'extorsion de fondsc/Marcel X
6137253bcd5801467741c10f
1 mars 1990
. ; " aux motifs que les contradictions de A... et le témoignage confu de Nadine B... étaient insuffisants pour établir de façon indiscutable la culpabilité de chacun des trois prévenus ; que les inculpations
6137261acd58014677422f4a
12 mai 2004
l'arrêt attaqué a déclaré Eric X... coupable de non-représentation d'enfant et l'a condamné civilement ; "aux motifs que " ... l'ordonnance du 29 juillet 1997 exécutoire par provision... donnait à Nadine
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02837
5 décembre 2018
Guillaume X..., Mme Nadine B..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 28 septembre 2017, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile
êt attaqué a décidé qu'il existait des charges suffisantesc/Chantal A
613725bfcd58014677420394
23 mai 2000
base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il existait des charges suffisantes contre Chantal A..., de s'être rendue, courant 1995, complice du crime d'assassinat commis par Paul Y... et Nadi
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01827
13 juin 2017
Z... au regard des indices graves rendant vraisemblable sa participation à l'assassinat de Nadir Chenina qui s'inscrit lui-même dans le cadre de précédents règlements de compte entre bandes rivales sous
69d8c5afcdc6046d47c01ae3
9 avril 2026
commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SARL BAT'INVEST [Adresse 1] SIREN : 450 828 934 Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN
613725bccd5801467742022c
12 octobre 1999
nez, une contusion de l articulation acroméo-claviculaire droite avec une impotence fonctionnelle, il a subi une incapacité totale temporaire de 10 jours ; qu il conserve une gêne respiratoire de la narine
6079a8e69ba5988459c4f2bc
20 juin 2006
Nadia, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 21 janvier 2005, qui, pour vol, l'a condamnée à 1 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts
61372699cd58014677426e9f
24 mai 2006
Z... une somme de 50.000 euros, à Rahma El A... épouse Z... une somme de 50.000 euros et à Yahya Z..., Chaïda Z... et Nadia Z..., une somme de 25.000 euros chacun ; "aux motifs que la Cour dispose d'éléments
613725a2cd5801467741f662
22 avril 1998
Mekki, puis à la Rochelle, auprès de Nadia D..., toujours par Adlan X..., grâce encore à I'intervention de son frère Yavuz X... toujours détenu au centre de détention de Neuvic; que Yavuz X... a reconnu
613726a8cd58014677427788
22 mars 2006
X... comme étant la personne à qui elle a remis les clés ; témoignage corroboré par Nadine N... qui reconnaîtra Y... X... comme étant le possesseur de la voiture Audi A3 ; "à propos de Y...
69fd9de6cdc6046d470670fc
7 mai 2026
de : SAS LOS 3 HERMANOS [Adresse 1] SIREN : 820 661 783 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [S] [F] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN
69fd9ebbcdc6046d47067e92
la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés prise en la personne de Me [M] [B] Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [D] [W] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN
69d8c255cdc6046d47bfd662
l'égard de : SAS M&M FOOD DISTRIBUTION [Adresse 1] : 952 536 308 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [D] [A] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN
69d8c555cdc6046d47c0141c
commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SARL L'ESCAPADE [Adresse 1] SIREN: 432 795 722 Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN
ECLI:FR:CCASS:2017:C301151
16 novembre 2017
Veuve X..., Mme Marie-Elisabeth X..., Mme Monique X..., Mme Béatrice X..., Mme Nadine X... et M. Xavier X...
Page 7 sur 349
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.