Par acte des 3, 6, 7, 8, 9 et 22 avril 2009, l'Asl Maison St Nicolas et ses membres : - les époux [HT] [DX] et [FS] [P] ; - la sci du Couvent St Nicolas ; - les époux [KN] [EH] et [C] [GY]

Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N° RG : 12/04600 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle LEFEVRE Me Aliénor DE BROISSIA Me Guillaume NICOLAS

de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 12/04600 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle LEFEVRE Me Aliénor DE BROISSIA Me Guillaume NICOLAS

Roland Ferry, demeurant La Charmelle, 88430 Corcieux, 65 / de Mme Nathalie Fischer, demeurant 5, ruelle du Moulin, 54460 Liverdun, 66 / de M.

X... et de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société Soprema, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de l'ENTREPRISE CELENTANO et de M.

lui et lesdits créanciers, sans que l'intéressé puisse valablement se retrancher derrière une prétendue fatigue ou sa ruine, celle-ci n'apparaissant pas aussi totale qu'il voudrait le faire croire, le fisc

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour Mme X...

    The applicant's actions concerning the conditions of his detention On 4 July 2009 the applicant brought a civil action against the State Treasury statio fisci Wronki Prison seeking 100,000

publique tenue le 28 juin 2016, devant : Madame SARTRAND, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Madame NICOLAS

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de la SCP Nicolay

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 22/00146 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL SOCIETE D'AVOCATS FRANCOIS ET NICOLAS

Nicolas X..., architecte, a conclu (conclusions des 9 juin 2005,11 mai 2006,14 décembre 2006).

né le 20 Octobre 1942 à ONNAING (59264) Madame Nicole A... épouse Z...

Jacques et Nicole X...intervenaient volontairement à l'instance.

[K] [T] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représentés par Me Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA -

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Monsieur Nicolas

tenue le 09 février 2016, devant : Madame SARTRAND, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Madame NICOLAS

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme X..., de la SCP Claire Leduc et Solange