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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01518
16 novembre 2017
H 16-21.345 formé par la société Le Poids lourd 77, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle
- 96h - Eloignement
DTA_2402214_20240221
21 février 2024
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin à la direction de l'immigration et des relations avec les usagers à la préfecture, signataire
Cour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93626
28 octobre 2016
Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté sur l'audience par Me Delphine DUPUIS de la SCP ARES, avocat au barreau
PCP JCP fond
678ff36851b02779572a226c
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER ; Monsieur [I] [P] ; Madame [O] [N] épouse [P] Pôle civil
Pôle 4 - Chambre 1
64e995f51b26a7d96977b64c
25 août 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 AOÛT 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
PCP JCP ACR référé
6785675daaacbea0fe680f2e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [O] [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Pôle 4 - Chambre 4
625fa5688361df277dc5990b
19 avril 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
678172d86d34da2cbdcda054
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER ; Me Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
6864c05317fdd29c29651738
1 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07045
67f6026b1c1a56b8e1652021
8 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10060
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474794.20240510
10 mai 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
67100401fac14a1f31d9b7ff
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03626 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PLY
67100411fac14a1f31d9b9c5
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PYU
5fdaa4e532d96935a6c10767
7 juin 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 JUIN 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
670426858d5cd4a8759125a3
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
6253cdb7bd3db21cbdd943e7
15 novembre 2017
Ainsi, la situation économique doit être appréciée sur le pôle d'activité "EXPANSYS RETAIL", composé de quatre filiales, dont la société intimée.
Chambre Sociale
6a0fea0bcdc6046d4787ff6f
21 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 16 décembre 2022 rendu par le pôle
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00869
4 novembre 2021
GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 869 F-D Pourvoi n° Y 21-15.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
6253ccb5bd3db21cbdd91088
6 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 (no 12, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03383 Décision
Pôle 4 - Chambre 3
63d37aa6d1bc2605de4b4a98
26 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
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