COMPARANT, concluant par la SCP SIX GUILLAUME Y... avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Dominique Z... avocat au barreau de REIMS INTIMEE : SOCIETE TOTAL FRANCE 24 Cours Michelet 92800 PUTEAUX

immatriculée au RCS du HAVRE sous le numéro 339 489 379 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque B0515, avocat postulant Assistée de Me Nicolas

février 1989 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances Winterthur, société suisse d'assurances, société anonyme, dont le siège social est sis à Puteaux

Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre, Section B), au profit : 1 ) de la société UNAT, dont le siège est Tour Américain International à Puteaux

La Défense, en cassation d'un même jugement rendu le 9 avril 1997 par le tribunal d'instance de Puteaux , au profit : 1 / de M. Mamadou ZB..., demeurant ..., 2 / de M.

POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 24 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S.U [7] [Localité 3] venant aux droits de la société [8] [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cédric PUTANIER

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme X..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel,

AGF VIE venant aux droits de la SA LA PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES VIE RG N : 03/00291 - Prononcé à l'audience publique et solennelle du cinq Janvier deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente

INTIMÉE : SA HLM BATIGERE RHÔNE ALPES représentée par ses dirigeants légaux 31 bis, rue Bossuet 69415 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Cédric PUTANIER

EDF ASIE PACIFIQUE en la personne de son représentant légal ... 92800 PUTEAUX Non comparante- Représentée par Me Jean-Louis LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 891 CAISSE NATIONALE

Raphaël YP..., 21°/ de Mme Raphaël YP..., demeurant ensemble appartement 234, ..., 22°/ de Mme Nicole ZG..., demeurant résidence "Eden Flore", appartement 236, ..., loco Brazda décédé, 23°/ de

NICOLAS Y..., DIRECTEUR DE LA REVUE : "MEDITERRANEE MEDICALE" , ... . - MME RENE ARCAS, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES SAUNIER, ... A PARIS 16EME .

au Greffe du Tribunal de proximité en date du NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame Mauricette MECHICHE , Magistrate à titre temporaire suivant le décret du 22 août 2022 Assisté de Monsieur Nicolas

Nicolas JJJJJJJJJJ... , domicilié [...] , 101°/ à Mme Virginie KKKKKKKKKK... , domiciliée [...] , 102°/ à M. Thierry E..., domicilié [...] , 103°/ à M.

AU CONTREDIT ET APPELANT **************** Société ARCELLORvenant aux droits d'Usinor en la personne de son représentant légal Immeuble La Pacific 11 / 13 Cours Valmy La Défense 7 92800 PUTEAUX

CORREZE Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE ASSURANCE, 40, Dufourstrasse-SUISSE SAINT GALL lesdites sociétés ont fait élection de domicile en France, auprès de la société MARSH, SA dont le siège est à PUTEAUX-La

ARDECHE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE S.N.C. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cédric PUTANIER

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 9 Cours du Triangle 92800 Puteaux représentée par Maître François-nicolas PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT, demeurant 14 BOULEVARD DE SEBASTOPOL

2024 N° RG 24/01165 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLXF AFFAIRE : [I] [W] C/ [G] [Z] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX

AON CONSEIL ET COURTAGE venant aux droits de la Société LE BLANC DE NICOLAY ASSURANCES (LBNA) qui venait elle-même aux droits de la société AFAA, dont le siège est 45 rue Kléber, 92300 LEVALLOIS PERRET