Nicolas JJJJJJJJJJ... , domicilié [...] , 101°/ à Mme Virginie KKKKKKKKKK... , domiciliée [...] , 102°/ à M. Thierry E..., domicilié [...] , 103°/ à M.

AU CONTREDIT ET APPELANT **************** Société ARCELLORvenant aux droits d'Usinor en la personne de son représentant légal Immeuble La Pacific 11 / 13 Cours Valmy La Défense 7 92800 PUTEAUX

Hirvelä,   George Nicolaou,   Ledi Bianku,   Zdravka Kalaydjieva, judges, and Lawrence Early, Section Registrar, Having deliberated in private on 18 October 2011, Delivers the following

CORREZE Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE ASSURANCE, 40, Dufourstrasse-SUISSE SAINT GALL lesdites sociétés ont fait élection de domicile en France, auprès de la société MARSH, SA dont le siège est à PUTEAUX-La

ARDECHE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE S.N.C. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cédric PUTANIER

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 9 Cours du Triangle 92800 Puteaux représentée par Maître François-nicolas PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT, demeurant 14 BOULEVARD DE SEBASTOPOL

2024 N° RG 24/01165 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLXF AFFAIRE : [I] [W] C/ [G] [Z] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX

AON CONSEIL ET COURTAGE venant aux droits de la Société LE BLANC DE NICOLAY ASSURANCES (LBNA) qui venait elle-même aux droits de la société AFAA, dont le siège est 45 rue Kléber, 92300 LEVALLOIS PERRET

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour la Banque Melli Iran PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

Me WAXIN Géry, avocat plaidant au barreau de PARIS (P395) Monsieur Nicolas E... né le 27 Août 1970 à LA ROCHELLE (17) ...

JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du 1 AVENUE DE MILLERET DE BROU C/o Cabinet GTF, 50 rue de Chateaudun 75009 PARIS représentée par Maître Nicolas

APPELANT **************** Madame Christine DE BOIS Mandataire liquidateur de Association DECOS 28 16, square Léon Blum 92800 PUTEAUX Non comparante- Représentée par Me LAFON de la SCP FIEVET

Me BOUSQUET, avocat INTIMÉES : Société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES venant aux droits de la société ELYO CENTRE EST MEDITERRANNEE représentée par ses dirigeants légaux 1 place des Degrés 92800 PUTEAUX

00408 APPELANTE CPAM 39 - JURA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cédric PUTANIER

Décembre 1967 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assisté de Me Florence LOTY-PORZIER, SELARL NICOLAI

immatriculée au RCS du HAVRE sous le numéro 339 489 379 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque B0515, avocat postulant Assistée de Me Nicolas

Non comparant, Représenté par Me Nicolas PUTMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0191 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/007560 du 11/03/2020 accordée par le bureau d'aide

JOHNSON CONTROLS NEIGE 14 avenue de Bel Air 44470 CARQUEFOU représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS - #L0301 S.A.S.

Edmond I..., aux droits de laquelle se trouve la société Allianz Via Holding France, société anonyme, dont le siège est ..., la Défense 10 à Puteaux (Hauts-de-Seine), représentée par sa gestionnaire, la

ENEDIS, demeurant 4 Place de la Pyramide - 92800 PUTEAUX, représentée par Maître Juliette VOGEL de la SELAS HMN & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Maître Laure KERN, demeurant 39