Serge, Marc I..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de son fils mineur Nicolas, A..., Claude, demeurant Cité Val Plan, Bât 12, La Rose, 13013 Marseille, 8°/ M.

Nicolas B..., demeurant ... ; M. B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M.

M..., demeurant rue Greuze, à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique), 15°) de Madame Marie-Rose I... épouse XP..., demeurant La Polhaie, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 16°) de Madame

ZA... demeurant ... à L'Haye-les-Roses (94240), M.

André B... avait fait donation à sa fille Mme Nicole B..., épouse X... de la nue-propriété d'un domaine agricole dont il était copropriétaire indivis avec ses soeurs Marie-Rose D... et Henriette C... ;

xa0;       14741/09 09/03/2009 Teresa MENTINA 03/07/1971 Sant’Agata De’ Goti Giulio DI GIOIA             14742/09 09/03/2009 Rosa

Mme Christiane Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) La Rose

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Lemontey, les conclusions de M.

représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART Nicole Z... représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / Alix A...

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 INTIMES Monsieur [U] [C] [Adresse

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 26083/13 Nicola

Household Cira MOCCIA DELLO IOIO 1925 Filomena MOCCIA 1958 Federico MOCCIA 1961   Annamaria IMPROTA 1951   Francesco LEONETTI 1929 Maria GRIMALDI 1937 Silvana FUSARO 1934 Annabella MINETTI 1944 Rosa

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de la Mutuelle d'entraide et de prévoyance militaire vie (MEPM), dont le siège est rue Nicolas

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle d'entraide et de prévoyance militaire IARD, dont le siège est rue Nicolas

Sainte-Rose B, demeurant ... ; M.

Portalis DBVM-V-B7H-L2JU C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA

David Gassian et Nicolas Garraud représentés par Me Rossi, demande au tribunal : - de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public auxquelles ils

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les conclusions de M.