Jean X...né le 6 février 1932 à Chamberet (19), UDAF DE LA CORREZE, es qualité de tuteur de monsieur Serge X..., UDAF DE LA CORREZE, es qualité de curateur de Madame Nicole B...épouse X...

, a débouté Mme [R] de l'ensemble de ses autres demandes, a condamné la société SERE à verser à Mme [R] 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, a condamné la société SERE aux

Le Greffier, Le Président, Nicolas OLIER Konny DEREIN TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le GFA du Mas Serre

Bernard XP..., demeurant ..., 13 / de Mme Jocelyne XJ..., demeurant Villa Le Doux Nid, Cor des Serres de la Madone, 06500 Menton, 14 / de M. Jean Z..., demeurant ..., 15 / de M.

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle en date du 4 octobre 1994, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et dit que cette peine sera exécutée

, moins de 4 ans, et Anthony, moins de 9 ans, et des attouchements sur le sexe et l'anus de Christelle ; "Christelle a aussi été utilisée par Marie-Thérèse Y... qui s'est ainsi fait lécher le sexe et

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2003, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 1 000 euros d'amende dont 750 euros avec sursis

JANVIER 2025 DEMANDERESSE Mme [J] [U] Née Le 24/04/1950 à CASABLANCA MAROC née le 24 Avril 1950 à CASABLANCA MAROC 3 Rue Saint Yon Résidence Alphonse Daudet 30000 NIMES représentée par Maître Nicolas

Nicolas X... apparaît comme seul propriétaire, un écrit, rédigé par les bailleurs, qui détaille notamment sur plusieurs années les sommes versées par M.

Gilles, Nicolas, demeurant La Confina à Villanovo (Corse), 13°) Monsieur M... Gino, demeurant à i Costi di Villanova (Corse), 14°) Madame M...

départemental d'énergie de Saône-et-Loire (SYDESL), représenté par la SELAS Adida et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum les sociétés Nicolas

Serge, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 26 juin 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CALVADOS sous l'accusation de viol aggravé et délit connexe

----------------------------------------------------------- APPELANTS [X] [G] [K] épouse [M] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES Assistée par Me Serge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Glasbau Seele GMBH, dont le siège est

chambre sociale N° RG 22/02224 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKC5 Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre

La société SELE a produit une note en délibéré enregistrée le 23 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 août 2015 par lequel le maire de Sénas (Bouches-du-Rhône) lui a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 13 mai 2015 pour une serre

Serge F..., 16 / de M. M..., 17 / de M.

Jean-Noël, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 17 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Serge Y... du chef d'abus de confiance,