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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419

Admin. suprême

3 octobre 2024

3 octobre 2024

1972   Claudio DI NOCCO 1974   Marco DI PIETRO 1976   Angelomarino DI VITANTONIO 1967   Michele DIAMANTI 1972   Stefano DIMARTINO 1979   Remigio DONATELLI 1978   Simone

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f128

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Françoise Simon conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

ées par luic/Jean Y

613725a4cd5801467741f766

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422647

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d715

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Simon conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Verdun conseiller rapporteur, MM. Blin, Carlioz, Aldebert, Grapinet, Mme Simon, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63b546abc9018405dfcaac87

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

APPELANTE Madame [Y] [K] épouse [E], Née le 9 Mai 1970 à [Localité 4] (84) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CC

cr

éesc/Edouard C

6137256ecd5801467741da82

Cassation

21 septembre 1994

21 septembre 1994

Maria, épouse SIMON, - ZIMMER Denise, veuve M..., - SIMON I..., épouse X..., - X... Jean-Luc, - SIMON G..., - SECONDI Enia, épouse M..., - SIMON Y..., - H...

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4b685cdc6046d47c804a2

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004880 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : MECAVAL SOCIETE NOUVELLE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Nicolas

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f183

Cassation

17 septembre 1996

17 septembre 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise Simon

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cr

évrier 1996, qui, dans la procédure suiviec/Jean Claude Y

613725a3cd5801467741f686

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

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CC

cr

613725a4cd5801467741f759

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Le Gunehec président, Mme Françoise Simon conseiller rapporteur, MM. Milleville, Guerder, Pinsseau, Joly, Blondet conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier, M.

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cr

61372561cd5801467741d30a

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Le Gunehec président, Mme Françoise Simon conseiller rapporteur, MM. Milleville, Guerder, Pinsseau, Joly, Pibouleau, Blondet conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier, M.

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cr

6137260ecd580146774229b7

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

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cr

61372565cd5801467741d5e3

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

Jean Simon conseiller rapporteur, MM. Y..., Z..., C..., F..., X..., B..., Le Gall conseillers de la chambre, Mmes A..., Verdun conseillers référendaires, M.

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cr

édure suiviec/Nicolas Y

613725b9cd580146774200dc

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300780

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

Julien X... et Mme Simone Y..., son épouse, et leurs enfants, Mmes Françoise X..., épouse Z..., Nicole X..., épouse A..., Brigitte X..., et MM.

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CC

cr

61372573cd5801467741dd9b

Cassation

22 août 1995

22 août 1995

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 6 mai 1994, qui, pour imposition d'un prix minimum de revente, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les

Source officielle
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cr

61372562cd5801467741d3cc

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

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cr

613725d4cd58014677420d78

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Joly, Le Gall, Mme Simon, M. Pelletier conseillers de la chambre, M. Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

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CC

cr

613725bacd5801467742018c

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani, Ponroy conseillers de la chambre, M.

Source officielle

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