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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725ffcd58014677422270
25 janvier 2001
Samuel conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Pibouleau, Challe, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, Mme de la Lance conseiller référendaire ; Avocat général : M.
613725ddcd580146774211df
14 juin 2001
Samuel conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, Mme de la Lance conseiller référendaire ; Avocat général : M.
613725bdcd580146774202a4
16 juin 1999
Samuel conseiller rapporteur, M.
6137267ccd58014677425f55
12 septembre 2001
Samuel conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
613725fbcd580146774220da
4 avril 2001
Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Cour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c2
22 janvier 2008
No 07/02623 AFFAIRE : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR "SAEDEL" C/ M. X... Lucio, Joseph ...
6137261dcd580146774230c0
22 octobre 2003
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
61372632cd58014677423b14
21 juin 2000
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936315
31 juillet 2009
Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant qu'à l'issue du second tour de scrutin qui s'est déroulé le 16 mars 2008 à Bernay (Eure), ville de plus de 9000 habitants, en vue de la désignation des
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02703
4 octobre 2017
Nicolas Z..., - M.
civ1
613722a7cd580146773ffa73
15 octobre 1996
Samuel Y..., demeurant tous deux ..., 6°/ de M. Benoît A..., 7°/ de Mme Catherine A..., 8°/ de M. Nicolas A..., demeurant tous trois ..., 9°/ de M.
61372686cd58014677426433
3 avril 2002
Rouiller, veuve Lughbull, demeurant ..., 7 / de Mme Nicole B..., épouse X..., demeurant ..., 8 / de Mme Danièle B..., épouse C..., demeurant ..., 9 / de M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007950
18 décembre 2007
Economiques Casino Guichard Perrachon et Cie des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles cette société a été assujettie, au titre de l'année 2001, dans les rôles des communes de Sancerre
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402101_20260427
27 avril 2026
A..., Didier Bisson, Philippe Lemaire, Jean Leveque, Mathieu Leveque, Nicolas Leveque et Fabien Noisette, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 03711023D0046
1ère chambre
69e90ef3cdc6046d472c1917
14 janvier 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-BIRI [Adresse 1] comparant par [P] [B] [Localité 1] et par Me Samuel
Référés expertises
670574841296b51ba2b15d66
8 octobre 2024
[G] [V] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 2] [Localité 4]/ FRANCE
613725e7cd580146774216bf
31 octobre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
61372610cd58014677422ac3
7 juin 2000
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
Chambre 6
67801b749c3ba90f51dc150b
8 janvier 2025
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] À [Localité 2] Représentant : Maître Samuel LEMAÇON de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0002 C/ Société
613725f6cd58014677421e39
22 janvier 2003
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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