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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725cbcd58014677420941
16 mars 1999
16 mars 1999
infirmatif attaqué a déclaré Gilbert Y... coupable de recel commis en bande organisée ; "aux motifs que "pour s'innocenter il se borne à invoquer qu'Antoine X..., après lui avoir longtemps interdit de toucher
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494020.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Paris lui a réclamé le reversement d'une fraction de l'aide exceptionnelle perçue pour les mois de mars à décembre 2020 au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02117
7 avril 2009
7 avril 2009
4 novembre 2008 par Me B... et Me C..., conformément aux dispositions de l'article 198 du code de procédure pénale, visés par le greffier et annexés à la procédure, et par lesquels Sandrine X... et Nicolas
Source officiellecr
613725cacd5801467742089d
18 février 1998
18 février 1998
le sexe de son père alors qu'elle avait trois ans et qu'il se lavait devant elle; que les fillettes étaient entendues; que Marie-Claire déclarait que son père lui avait fait toucher son sexe plusieurs
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b47
26 mai 1999
26 mai 1999
répréhensibles" ; que l'expert ajoute que "A... présente une focalisation paraphilique de type pédophilique se rapportant à une attirance de 10 à 12 ans, A... cède à des impulsions le conduisant à toucher
Source officielleciv2
613723d5cd5801467740ec18
31 janvier 2002
31 janvier 2002
société Barclays financements immobiliers et de la Société de crédit acquisition et amélioration des immeubles, actuellement dénommée la société BARFIMMO Barclays financements immobiliers, de la SCP Nicolay
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeb9
14 mai 2008
14 mai 2008
COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 06842 Nicolas X... C / Saida Y... épouse Z...
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1284192-1338795
9 mars 2005
9 mars 2005
Il existait avant 1986 un droit continu à toucher la REA, qui était versée parallèlement à la pension de l’Etat.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2220539-2371455
20 décembre 2007
20 décembre 2007
PAYS-BAS La Cour européenne des droits de l’homme a prononcé aujourd’hui en audience publique son arrêt de Grande Chambre [1] dans l’affaire El Majjaoui et Stichting Touba Moskee c.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:451052.20230203
3 février 2023
3 février 2023
solidarité créé par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 en vue du versement d'aides financières aux personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique particulièrement touchées
Source officielleChambre 1-9
6808778d53f7b81e1a5eb0cf
22 avril 2025
22 avril 2025
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Avril 2025 Signé par Madame Pascale POCHIC, conseillère et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier lors du prononcé, auquel
Source officiellecr
61372575cd5801467741de86
12 juin 1995
12 juin 1995
devoir procéder à une nouvelle notification de son ordonnance à la nouvelle adresse de la partie civile, la première notification revenue avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée", n'ayant pas touché
Source officiellecr
613725c7cd58014677420772
8 avril 1999
8 avril 1999
Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE , avocat en la Cour
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b6d
14 décembre 1994
14 décembre 1994
Z..., partie civile, n'a pas été touché par les convocations en vue d'auditions par le magistrat instructeur visées par l'arrêt ; qu'en effet il avait élu domicile dans sa plainte avec constitution
Source officielle4ème chambre
DTA_2104622_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B a reçu 812 euros au titre de l'aide exceptionnelle prévue par le décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007721991
24 juillet 1987
24 juillet 1987
Vu la requête enregistrée le 31 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole X..., demeurant ... à Marseille 13008 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69cee8d1cdc6046d47e99abd
2 avril 2026
2 avril 2026
[Z] [X] muni d'un pouvoir spécial C / Madame [E] [N], caution solidaire Madame [D] [J] Rep/assistant : Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officiellecr
613725dfcd580146774212c6
23 mai 2001
23 mai 2001
l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle Christian et Nicolas
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Louis Y
61372621cd580146774232e2
11 décembre 2001
11 décembre 2001
faisant grief à l'huissier de ne pas avoir procédé à des recherches démontrant que la signification à personne était impossible ni à la vérification de l'adresse à laquelle le destinataire pouvait être touché
Source officielle1ère chambre
DTA_2401306_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
le motif de son licenciement ; - elle a été placée en arrêt à la suite d’un accident du 2 octobre 2023 au 31 décembre 2023, ce qui l’a empêchée de finaliser son inscription à France Travail et de toucher
Source officiellePage 7 sur 58