Bertot, son ancien salarié, a été frappé d'appel par le conseil de la firme déclarant agir au nom de la société Olivetti SA, le 21 septembre 1989, et par la société Olivetti Logabax le 20 octobre 1989

Mme Béatrix Peret, juge commissaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s J 96-41.171 à R 96-41.200 et N 96-41.381 formés par : 1°/ Mme Françoise XR..., épouse

Mme Béatrix Peret, juge commissaire.

Z..., Rose J..., Berthe D... épouse L..., Gabrielle P... N...

B A du logement appartenant au groupe scolaire Dulcie September situé 1 rue Berthe Tête - 20 rue George Ducerf à Drancy (93700), sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification

Mme Béatrix Peret, juge commissaire.

fiscale de leur accorder l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue à l’article 1383 du code général des impôts au titre des années 2023 et 2024 pour un bien situé 8 allée Pierre Berthier

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01784 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN4F N° de Minute : 1784 Ordonnance du dimanche 12 octobre 2025 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01779 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN37 N° de Minute : 1781 Ordonnance du samedi 11 octobre 2025 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01612 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXBY N° de Minute : 1578 Ordonnance du samedi 10 août 2024 République Française Au nom

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 03/07/2025 *** N° MINUTE : 25/172 N° RG 24/02411 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR5N Jugement

Ces parcelles sont voisines immédiates du terrain d’assiette du projet de la SCI Berthille, sur les parcelles cadastrées section AB n° 112, 284 et 285.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 13/10/2025 *** N° MINUTE : 25/213 N° RG 24/03376 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU7A Jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Maurice Z..., à Mme Blanche Z..., à Mmes Marguerite Z..., Roseline Z..., Cécile Z..., Berthe Z... et à M.

./ Gilles BERTHE ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL NET BEARN RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LARQUE, Président, en vertu

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01780 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN4A N° de Minute : 1778 Ordonnance du samedi 11 octobre 2025 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01776 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN3T N° de Minute : 1777 Ordonnance du samedi 11 octobre 2025 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01775 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN3R N° de Minute : 1776 Ordonnance du samedi 11 octobre 2025 République Française Au nom