denrées alimentaires ou des boissons sont consommées sur place et pour le personnel de cuisine des autres établissements, qui en raison des conditions particulières de leur travail ou des usages sont nourris

, peu important, par ailleurs, la force probante à accorder à une telle facture sur le plan juridique, dès lors qu'elle a pu servir à tromper ; qu'or, tout le contexte des relations commerciales nouées

de marque Conte, et son capuchon, et alentour, sur divers boîtiers électriques, des graffitis frais, à l'encre noire ; deux des amis de la victime MM.

Rachid C..., âgé de treize ans, élève de 4ème, et son professeur Benjamin B..., qui lui avait refusé l'entrée en cours tant qu'il n'avait pas ôté sa casquette ; que les déclarations de Sofiane X... et Noura

X... avait recueilli dans l'exécution de son contrat des informations confidentielles et avait noué des liens avec la clientèle, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations en déclarant

d'infractions d'une demande d'indemnisation du préjudice économique subi par l'enfant ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, que l'obligation de nourrir

statué alors, selon le moyen, d'une part, que ne constituent pas des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi, les dépenses exposées par des salariés sédentaires pour se nourrir

non-lieu entreprise et rejeté les demandes complémentaires de la partie civile demanderesse tendant à obtenir l'audition contradictoire de son expert témoin ainsi qu'une contre-expertise sur les boîtes noires

relative à la prise de contrôle exclusif de la marque Carte Noire et des actifs liés par la société Lavazza

141-1, D141-5 et 141-6 du Code du travail que même si le SMIC avait été applicable à la Martinique pour la période considérée, il convenait d'en déduire, s'agissant d'une employée de maison logée et nourrie

, pour un seul repas, une fois ledit minimum ; que, selon le second texte, pour le personnel notamment des restaurants qui, en raison des conditions particulières de leur travail ou des usages, est nourri

[R], Mme [Y], propriétaire de la galerie d'art contemporain [O], a déposé un mobile intitulé « Noir sur blanc » ; qu'après examen de plusieurs oeuvres par un représentant de la fondation, [B]

Trois des sept témoins sollicités pour nourrir -sous le sceau de l'anonymat- ce portrait se sont dérobés, invoquant leur sécurité.

l'encontre de Mme X... correspondant aux travaux qu'il avait effectués sur la maison de cette dernière, que celui-ci n'avait pas contribué aux charges du ménage tandis que Mme X... l'avait logé et nourri

ainsi statué, alors, selon le moyen d'une part, que ne constituent pas des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi les dépenses exposées par des salariés sédentaires pour se nourrir

Christophe Ruin, président, Mme Sophie Noir, conseiller, Mme Karine Vallée, conseiller » puis que « M.

précisé que « la mention manuscrite et la signature émanent du même stylo à bille de couleur bleue alors que la signature précédant la mention manuscrite a été portée avec un stylo à bille de couleur noire

précis des témoins ou de la victime (qui n'a vu que de dos le conducteur de la moto) ne suffisent pas à anéantir les charges pesant sur X... et Kasimi, ceux-ci ayant des casques intégraux à dominante noire

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il y avait lieu de passer outre la demande du prévenu tendant à la production du procès-verbal de gendarmerie de Pointe Noire

Hicham NOUR Y..., demeurant ... ; M.