conforme délivrée le : à : Me Laure BELMONT Madame [O] [D] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 09 avril 2026 par Madame Odile

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Odile

conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 juillet 1992), qu'au cours d'une navigation, une explosion s'est produite dans le moteur du navire Odit

Le 22 février 2017, la société débitrice a été mise en sauvegarde et, le 24 janvier 2018, un plan a été arrêté, la société Odile Stutz, désignée mandataire judiciaire, devenant commissaire à l'exécution

François Charles Y..., Mme Odile Charles Y..., Mme Bénédicte Z... et M.

délivrée le : à : Me Sébastien MENDES- GIL Madame [Q] [W] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 07 Avril 2026 par Madame Odile

Odile, épouse A..., - X... Philippe, - X... Pierre, ès qualités d'ayant droit de X... Jacques, - B... Yves, en son nom propre et ès qualités de C...

Pierre-Antoine Molina, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE DIDIER et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SCI Odin, - les conclusions de M.

d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Bruno Cambon, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Groupwest, 4°/ à la société Odile

" amarré sur le quai Hubert Prom du bassin à flot n°1, dépendance du domaine public ; 2°) de l'autoriser à renflouer et déplacer le navire " Odin " aux frais et risques de Mme B A.

Bourg-de-Péage (26303 Cedex) ; la SAS DIDIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2006 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SCI Odin

N DOSSIER N 14/00035 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 13 Janvier 2015 SAS ODIN CONSTRUCTION c/ SARL CLEAN PROPRETE LIMOGES, le 13 Janvier 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente

N DOSSIER N 15/ 00005 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 5 Mars 2015 SAS ODIN DEVELOPPEMENT c/ Maître Philippe Y...

ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 26/ N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPRA Plaidoirie le 22 Septembre 2026 Le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mme Jeanne-Odile

Cabanon, quartier Saint-Michel, 83660 Carnoules, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Banque Odier

: 1°) de déclarer non avenue sa décision n° 297266 du 17 octobre 2007 par laquelle il a annulé la décision de la commission nationale d'équipement commercial du 11 juillet 2006 autorisant la société Odin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Odin Real Estate de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que celui-ci est dirigé contre

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1998 par la cour d'appel de Lyon (1re et 2e chambres réunies), au profit de la Banque Odier Bungener Courvoisier (OBC), dont le siège

saisies ni désigné sa concubine pour le représenter ; qu'ayant constaté que le placement sous scellé avait eu lieu en l'absence des autres officiers de police judiciaire et d'Evelyne A..., le commandant Odile

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 9 mars 2001), que Mme X... a émis le 5 avril 1991 un chèque de 2 010 000 francs à l'ordre de la banque OBC Odier