Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat, et M.

La société Lagardère a informé Mme [Z] du transfert de son contrat de travail à la société Entre Parenthèse.

APPELANTS : Monsieur [E] [C] né le 01 Janvier 1952 à MARRAKECH - Maroc 43 bis Avenue Roger Salengro 17440 AYTRE Ayant pour avocat plaidant Me Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE - JOUTEUX, avocat

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

Robert Y..., 2°/ Mme Olivier, épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

(Val-de-Marne), 3 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est Zup de la Rode, rue Emile Ollivier à Toulon (Var), 4 / Mme X...

Antoine, demeurant à Appietto (Corse), 3°/ de Madame OLIVA épouse X..., demeurant à Appietto (Corse), 4°/ de Monsieur CAMARA I..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 5°/ de Monsieur

HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE **************** INTIMES : Monsieur [A] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Christelle NICLET-LAGEAT de la SCP BOQUET-NICLET-LAGEAT

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPN4 du 01 Juillet 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe

Olivier FOURMY, Premier Président, chargé du rapport.

Olivier FOURMY, Premier président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Présidente de chambre Mme Christine LAGARDE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur

Florence BOYER, avocat au barreau de Paris, J 103 DEFENDEUR ONIAM - OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Maître Olivier

Olivier X..., gérant de société, demeurant ...

Olivier Z..., 58/ M. André Z..., demeurant tous à Orléans (Loiret), ..., 68/ M.