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2 300 résultats pour « Olivier RAVIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

627df83b0d41e0057d43e354

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

RAVIX, Olivier

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/01478

15/10/2021

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Procédures collectives

RAVIX, Olivier

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. RG 20/1478

18/03/2021

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Procédures collectives

RAVIX, Olivier

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON

Autre jugement prononçant — jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 juin 2020. Liquidateur judiciaire : Me Christian RIPERT, mandataire, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/01478

29/11/2020

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CA

5ème Chambre

6319874d51eeae4f1309d1c2

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

COUR D'APPEL DE [Localité 3] 5ème chambre RG n° N° RG 21/02943 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4M4 du 06 Septembre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6698b063e6ed70c67f644907

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 16 JUILLET 2024 N°2024/.

Source officielle
CA

1re chambre civile

692abf77afcd9ba2a738eea2

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

JPR [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Carole AUPOIX, avocat au barreau de MACON ***** Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, agissant en qualité de magistrat

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6866137d27f49a37ec714e6a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Olivier SALICHON le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00467 -

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f35e1fcdc6046d47172b83

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION DE L'INSTANCE. Dit que les dépens seront employés en frais de procédure et les liquide.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d13

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Représentés et plaidant par Maître Laurence DE SANTI, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, substituée par Maître Olivier COURTEAUX, avocat au barreau d'Aix-en-Provence Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT

Source officielle
CA

5ème Chambre

67ecc7da8e074ba02f40a397

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre RG n° N° RG 24/02580 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPHB du 4 Mars 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf5c0f38137e6792a7a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[O], [S], [K], [H],[X] et Mmes [E] et [N] (les intimés) en date du 14 mars 2025 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé la radiation de l'affaire et le paiement de 1 500 euros, à chacun,

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe43bcaf505db696593

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier

Source officielle
CA

5ème Chambre

6780bad5f25437b69df75aa6

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Président du TJ de [Localité 2] en date du 01 février [Immatriculation 1]/00041 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f1ba4ccdc6046d47f070e1

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Olivier BAFUNNO Juges : M. Luc DOUTRELANT M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

665eae74b5277b00088940c5

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 20/06619 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBMO Ordonnance n° 2024/M163 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Olivier BRUE,

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67061e00fde28ee420710ef5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 20/05448 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5E6 Ordonnance n° 2024/M338 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Catherine OUVREL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92048

Appel

19 février 2015

19 février 2015

.-92000 NANTERRE Représentés tous deux par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistés sur l'audience par Me Charles ANDRE, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

652f7907b053208318995af3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de construction Décision attaquée : n° 18/04561 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 16 Septembre 2019 Appelante : Madame [D] [Z] ÉPOUSE [J], représentée par Me Charles-hubert OLIVIER

Source officielle
CA

4e chambre civile

69736f6ccdc6046d476a822a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[K] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Olivier DUPUIS de la SARL OLIVIER DUPUIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67932e4d20da87ff5e011369

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

AXA FRANCE IARD C/ [P] [T] [E] [L] épouse [T] [F] [J] copie certifiée conforme délivrée le 23/01/2025 à Me Olivier LERIDON

Source officielle
TCOM

R E F E R E (AUDIENCE PUBLIQUE)

69b6cccdcdc6046d47c22aca

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MARTIN DE FREMONT, Président, en ayant délibéré, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et prononcée en premier ressort, Prononce la radiation de la présente instance pour défaut de diligences

Source officielle
CA

Cabinet B

65015149064ab105e62da36d

Appel

11 août 2023

11 août 2023

HOLLAND TAHITI TRADING Me Olivier GUILLOUX, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE RADIATION N°288 Nous, Marie-Florence BRENGARD, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva

Source officielle