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A..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511147_20250922

Administratif

22 septembre 2025

B A, représenté par Me Rouvet Orue Carreras demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle

Indemnisation détention

6448c0875ca6d8d0f8ef6813

Appel

25 avril 2023

DÉBATS L'affaire a été appelée à l'audience publique du 04 Avril 2023 ORDONNANCE rendue publiquement, le 25 avril 2023 par mise à disposition au greffe de la Cour, et signée par Madame ORUS

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Référés

628dc94714cc2751aa86b903

Appel

19 avril 2022

Place du Général de Gaulle 61500 SEES non comparante représentée par Me Nathalie CATTEAU LEFRANCOIS, avocat au barreau d'ALENCON COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENTE Madame Sandra ORUS

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507615_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 16 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, dans le dernier

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501805_20260226

Administratif

26 février 2026

B..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement au bénéfice

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0614DEC006231109

Admin. suprême

14 juin 2016

4.87pt; display:inline-block } .sC3D571B0 { width:197.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 62311/09 Aydın ORUÇ

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512075_20250930

Administratif

30 septembre 2025

C..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de substituer à l’injonction

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513569_20251021

Administratif

21 octobre 2025

B..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502084_20250214

Administratif

14 février 2025

A B, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande à la juge des référés, saisie en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2425643_20250320

Administratif

20 mars 2025

D A, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523757_20260102

Administratif

2 janvier 2026

B..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601053_20260330

Administratif

30 mars 2026

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310102

Cassation

29 février 2024

[B] [Y], domicilié [Adresse 1], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Keb Orm, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

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Référés

6605176082fb0c00084cdd7e

Appel

16 janvier 2024

COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENTE Madame Sandra ORUS GREFFIERE Madame Jocelyne LEBOULANGER Copie exécutoire délivrée à Me Matthieu LEMAIRE, le Copie certifiée conforme délivrée

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Pôle 6 - Chambre 9

5fdc68292378258bdc6ef9f6

Appel

28 novembre 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sandra ORUS, président Madame Carole CHEGARAY, conseiller Madame Séverine TECHER, vice-président placé

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04856_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

Une note en délibéré présentée pour le groupement d'intérêt public e-Santé ORU-PACA a été enregistrée le 5 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2500564_20250210

Administratif

10 février 2025

Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Orum, substituant Me Samba, représentant M.

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3ème Chambre

DTA_2412918_20250320

Administratif

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cordary, première conseillère, - et les observations de Me Orum, substituant Me Samba, représentant M. A, présent.

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URGENCE- Etrangers

DTA_2301561_20230623

Administratif

23 juin 2023

D B, représenté par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de la Manche l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

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