COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Président Monsieur Daniel BACHASSON, Conseiller Monsieur Thierry ROSSELIN, Vice-Président placé, siégeant en remplacement de tous autres

She has taught at the universities of Leuven, Geneva, Ottawa, Paris I and Rennes.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Président Monsieur Daniel BACHASSON, Conseiller Monsieur Thierry ROSSELIN, Vice-Président placé, siégeant en remplacement de tous

Z... situés... dans l'Ardèche, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Finvalor Investments ltd, SA Energy Finance, SA Atlas Finance, SA Finance Trust Holding, Immatrice, et Otava

Ottavy, président; Mme Plantard, conseiller ; M.

représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BAYLAC-OTTAVY, du barreau de TOURS EURL ETABLISSEMENT X... agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette

Cugnaux et à Tournefeuille ; qu'il les a rejoints au sein d'une SCP dont il a acquis des parts et qu'un nouveau site dont il était responsable a été créé à Colomiers, les murs appartenant à la SCI OTTAWA

ASSOCIES, avocats au barreau d'ALBI INTIME (E / S) SAS FINANCIERE DBG 2 route de Morangis 91320 WISSOUS représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SELARL HOCHE (Me OTTAWAY

C B, représenté par Me Ottavy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a suspendu la validité de son permis de conduire ; 2°) de mettre

Finance Trust Holding, Immatrice et Otava Invest, et de M. A... et Mme.

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 août 2018 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé de Corse a autorisé la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Ottavy

’elles représentent, en particulier pour les jeunes enfants, l’utilisation des mines antipersonnel a été largement condamnée par l’opinion internationale et a conduit à l’adoption de la Convention d’Ottawa

par le Comité des Ministres le 28 avril 2021, lors de la 1402 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 31057/17 Miroslav LHOTSKÝ 09/07/2020 60496/14 Otakar

OTAA ARCHITECTURE 20 rue Voltaire 93100 MONTREUIL représentée par Me Oz rahsan VARGUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2072 S.A.R.L.

fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada, faite à Ottawa

Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté lors des débats par Mme OTTAVY, Substitut général, qui a fait

Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Ayant pour avocat plaidant, Me Mathilde OTTAVY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0748 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

après convocation des parties par lettres simples et lettres recommandées avec avis de réception en date du 22 mai 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY

PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20277 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV76 DEMANDEURS : Monsieur [B] [N], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Philippe OTTAVY

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCP BAYLAC OTTAVY Me MOLUSSON-DAVID COPIES le à M. Y... Mme Z...