de l'Etat le versement à Me Badji Ouali de la somme de 1 200 euros.

B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 15 février 2023 en tant qu'il porte refus de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Ouali X... demeurant, Colla, Daira de Medjana Wilaya de Bordj-Bou-Arreridj en Algérie (992) ; M.

Ouahid X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code

Ouali ne disposait pas d’un contrat de travail visé par les autorités compétentes à la date de la décision en litige.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023 Mme B A, représentée par Me Badji Ouali demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet

Ouazene (n° 337194, mentionnée aux tables du recueil Lebon), que l'intéressé, au sens de cet article, est la personne directement concernée par le document, c'est-à-dire, s'agissant d'un document contenant

Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Pitel-Marie substituant Me Badji-Ouali, pour le requérant. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme D A C, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 avril 2022 de la rectrice

Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Pitel-Marie, substituant Me Badji-Ouali, pour le requérant et de M. C pour le Préfet de l'Hérault.

gérant en exercice domicilié ès qualité au siège social 261 Bd Jean jaurès 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Bénédicte WAROCQUIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE : SCP OUIZILLE

régulariser la situation du requérant, le sous-préfet d'Argenteuil s'est fondé sur le fait que le requérant a produit une carte d'identité italienne contrefaite lors de son embauche au sein de la société Ouahim

C/ Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING - Mandataire liquidateur de CLUB DIAL ...

[W] [J] Représentant : Me Hélène BOURDELOIS, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme [E] [V] Représentant : Me Ouahab BOUREKHOUM, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

PREMIUM PROMOTION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Justine OUAZAN-BOUHOURS - #D1656 DEFENDERESSE S.C.I.

El Ouafi A ; Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif de Pau, présentée par M.

Oualid Y..., alias X... Y, demeurant J ... ; M.

JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 18/11/24 à Me OUAZAN-BOUHOURS

Pontoise, 18 octobre 2011), rendu en dernier ressort, que la société Cap emballages concept et automation packaging (la société Cap emballages), depuis en liquidation judiciaire et représentée par la SCP Ouizille-de

Ouahid X, ensemble les décisions du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination et plaçant l'intéressé en rétention administrative pour 48 heures ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.