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C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT

Source officielle

RETENTIONS

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Appel

3 octobre 2024

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT

Source officielle

RETENTIONS

6688de1f676b73dd81b96daa

Appel

4 juillet 2024

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 04 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT

Source officielle

RETENTIONS

6630897403169600084134c9

Appel

29 avril 2024

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT

Source officielle

RETENTIONS

6630897403169600084134d3

Appel

29 avril 2024

/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT

Source officielle

RETENTIONS

686ca6f9ab48d770a9cb5e80

Appel

4 juillet 2025

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 04 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT

Source officielle

RETENTIONS

67f755b7d8218d22f82bd3d6

Appel

8 avril 2025

LE PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT

Source officielle

RETENTIONS

67f0bc5f8f7cbd382f4d318f

Appel

4 avril 2025

Mme LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT

Source officielle

Jurid. Premier Président

659cf1590b6b43000800d7f8

Appel

8 janvier 2024

Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocat au barreau de LYON (toque 146) Audience de plaidoiries du 11 Décembre 2023 DEBATS : audience publique du 11 Décembre 2023 tenue par Isabelle OUDOT

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2107292_20220719

Administratif

19 juillet 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Pierre Oudot au même titre.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2107293_20220719

Administratif

19 juillet 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Pierre Oudot au même titre.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2107296_20220719

Administratif

19 juillet 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Pierre Oudot au même titre.

Source officielle

RETENTIONS

64c9f2cdbe9373d969ac44dd

Appel

1 août 2023

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT

Source officielle

Jurid. Premier Président

66a1ea93f87273063ab3f5bc

Appel

24 juillet 2024

Localité 3] Représentée par Me Sophie DECRENISSE, avocat au barreau de LYON, Toque 2312 Audience de plaidoiries du 14 Mai 2024 DEBATS : audience publique du 14 Mai 2024 tenue par Isabelle OUDOT

Source officielle

RETENTIONS

66ab251bba731fad7dd3547a

Appel

31 juillet 2024

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 31 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT

Source officielle

RETENTIONS

64a3b89f6523a105dba2b03c

Appel

3 juillet 2023

PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT

Source officielle

RETENTIONS

688af89caac506b5d705d09b

Appel

13 janvier 2025

/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT

Source officielle

RETENTIONS

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Appel

16 avril 2025

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT

Source officielle

RETENTIONS

66a8820d7be56405acf78fcb

Appel

29 juillet 2024

C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT

Source officielle

RETENTIONS

65a77ffb8121050008662cc9

Appel

16 janvier 2024

C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT

Source officielle

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