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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01235_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B, représenté par Me Oueslati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2023 du préfet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0619DEC004221398
19 juin 2001
19 juin 2001
width:234.81pt; display:inline-block } .sF7A4323 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 42213/98 présentée par Mourad OUESLATI
Source officielleChambre Etrangers/HSC
686df88abdbdd86396f390c3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 07 Juillet 2025 à 15 heures 45 par Me Myrième OUESLATI
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336877624cc0c3e2e3beac3
13 août 2022
13 août 2022
Madame [P] [O] née le 05 Mars 2003 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [3] Ayant pour conseil Maître Myrième OUESLATI
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66ab252cba731fad7dd35580
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[B] [T] né le 01 Novembre 2002 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Juillet 2024 à
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6631315b19f939ca6242b803
29 avril 2024
29 avril 2024
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 29 avril 2024 ; Par Madame Sinda OUESLATI
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678fed7b51b02779572a077f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 13 Janvier 2025 par Madame Sinda OUESLATI
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678fed7d51b02779572a085a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 13 Janvier 2025 par Madame Sinda OUESLATI
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678fed8051b02779572a08b9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 13 Janvier 2025 par Madame Sinda OUESLATI
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678fed8151b02779572a08db
13 janvier 2025
13 janvier 2025
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 13 Janvier 2025 par Madame Sinda OUESLATI
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507983_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représentée par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet
Source officielleEloignement urgent
DTA_2600424_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
G..., représenté par Me Oueslati, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507347_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2025 par lequel le préfet
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500683_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A, représenté par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de refus des conditions matérielles d'accueil
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500684_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, Mme C B, représentée par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleEloignement urgent
DTA_2302476_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
H D, représenté par Me Oueslati, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle2ème chambre
DTA_2401019_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A B, représenté par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet du Calvados
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601443_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Bouju, juge des référés, - les observations de Me Rombault Charles, représentant la société Climatech Ouest Armor, - les observations de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, représentant la commune de
Source officielleChambre Etrangers/HSC
669f4794b8a2ee2bca84b082
20 juillet 2024
20 juillet 2024
, substituant Me Gwendoline PERES, ayant transmis des observations écrites ; Après avoir entendu en audience publique le 20 juillet 2024 à 10 heures Me Myrième OUESLATI en ses observations, Avons
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6868b287f73c18b33b338c51
3 juillet 2025
3 juillet 2025
président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 23 Juin 2025 par Me Myrième OUESLATI
Source officiellePage 7 sur 19