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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512029_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu : - l’ordonnance n° 2510439 du 12 novembre 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Lille ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506336_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

- les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504234_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403054_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501000_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204559_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506426_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 6 juillet 2025 sous le numéro 2506391 par laquelle M. A demande l'annulation de l'arrêté attaqué.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2311024_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2311230_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2401004_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2201829_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2110129_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504079_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2109967_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2404820_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Le rapport de Mme Bruneau a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204560_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209594_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209916_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512673_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Vu : - la copie de la requête au fond par laquelle le requérant demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512675_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Vu : - la copie de la requête par laquelle le requérant demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

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