au bureau" concerné, les archives n'étant conservées au bureau que deux ans, les pièces comptables étant archivées 10 ans au centre de Bar-le-Duc ; que le service "garde au bureau", fin 1992, était payant

. ; que l'information n'a pas établi l'inexactitude des faits matériels contenus dans ces attestations et les autres déclarations délivrées par d'autres personnes, déclarant n'avoir jamais vu de passants

francs (détention et utilisation d'une caisse enregistreuse non conforme, délivrance d'une billetterie non conforme) ; - à une amende de 609 000 francs pour défaut de constatation de 6 090 entrées payantes

. à cet égard, les motifs du tribunal) ; qu'il apparaît qu'en l'espèce et compte tenu de l'implantation de cet équipement, la prévenue était parfaitement instruite de l'existence d'un stationnement payant

certaines pratiques et qu'elle était perçue comme un élément dérangeant au sein de l'entreprise ; qu'en outre, le comportement de Mme X... est surprenant et que Mme A... n'a pas cherché à se dissimuler en passant

l'acte notarié du 14 septembre 1984 constituait une réitération partielle de la vente sous seing privé du 30 décembre 1983 ; qu'en déclarant d'office, et contrairement à la position des parties, qu'en passant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Papanti, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

la société DIP, donneur d'ordre, le gage constituée par la société DIP au profit de la caisse n'ayant jamais été d'ailleurs dénoncé ; qu'en décidant que cette argumentation ne peut prospérer, qu'en payant

; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 21 septembre 1993, présentée pour la COMMUNE DE PARENTIS-EN-BORN (Landes) ; la COMMUNE DE PARENTIS-EN-BORN demande

C..., représentée par Me Chevassus A l’Antoine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Parentis-en-Born a délivré un permis de construire

discrimination entre les plaideurs, le jugementt attaqué, entaché de défaut de motifs, n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en passant

dont la gestion et le développement constituaient l'activité du salarié, ce qui avait entraîné une réorganisation afin de s'adapter à l'évolution du marché et donc de sauvegarder sa compétitivité, en passant

cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en refusant d'y voir une cause de licenciement, l'arrêt a violé les articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail, et alors, d'autre part, qu'en passant

d'une exceptionnelle gravité n'est pas caractérisée, alors, d'autre part, qu'en déduisant la conscience que l'employeur devait avoir du danger auquel était exposé le salarié de l'intensité du courant passant

la procédure avant que la garantie financière soit mise en oeuvre, afin que le garant ne soit pas amené à payer des sommes qui ne seraient pas dues et d'éviter qu'il épuise sa garantie financière en payant

restaurant du Midi dissimulait des recettes commerciales à l'administration fiscale en omettant de passer des écritures dans les documents comptables exigés par le Code général des impôts, ou en y passant

de ses demandes, alors, selon le moyen, que l'employeur a violé l'article L.212-5 du Code du travail, et l'article 13 de la convention collective de la métallurgie, sur les heures supplémentaires en payant

Centrale Hydro-électrique de Papeiti à Papara (C.H.P.P.) et M.