A et de Me Lenoir, représentant la commune de Roquecourbe-Minervois. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Bahaj, rapporteure publique, - et les observations de Me Lenoir, représentant la commune d'Aubais

F demandent l'annulation de l'arrêté d'alignement individuel du 15 mars 2022 portant sur la parcelle cadastrée section DS n°277 ; - la requête enregistrée le 25 mai 2022 sous le numéro 2201617 par laquelle

parcel per year.

déjà onze chenils d’une surface de 295 mètres carrés, une maternité d’environ 32 mètres carrés, un lazaret et des parcours de dressage, le tout sur une parcelle d’une surface de 17 590 mètres carrés.

l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Marsillargues a délivré à la SCCV Meci un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble de quatre maisons individuelles sur deux parcelles

C ; - les observations de Me Lenoir, représentant la commune de Nîmes, et celles de M. D et M.

Par arrêté préfectoral du 21 septembre 2010 l'emprise sur cette parcelle a été fixée à 1. 538 mètres carrés.

familiales d'EVRY - RG n° 15/01962 APPELANTE Madame [E], [O] [A] divorcée [K] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Chantal COUTURIER LEONI

F a adressé au maire de la commune d'Uchaud une déclaration préalable de travaux portant sur la construction d'un abri de jardin sur un terrain situé 6, rue du Pont Martin, parcelle cadastrée section AR

N... épouse V..., représentée par Me Lenoir, demande au tribunal : 1°) de mettre fin immédiatement à l’exécution de la convention du 20 avril 2024 par laquelle la commune de Hao a décidé de mettre à

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Lenoir pour la commune de Bouillargues

Le plan de division joint à ce permis précisait que 3 395 m² de la parcelle AW n° 175 étaient rattachés à deux autres parcelles déjà bâties faisant passer la superficie totale du lot n° 61 de 8 597 à 5

le maire de Nîmes a délivré à la société à responsabilité limitée Florival un permis de construire une salle d’événements et un parking extérieur sur un terrain situé 270, chemin du Mas de Guiraud, parcelle

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que les parcelles d'implantation du projet de construction d'une superficie de 2 908 m² ainsi que celles faisant l'objet du projet de division en deux

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que les parcelles d'implantation du projet de construction d'une superficie de 2 908 m² ainsi que celles faisant l'objet du projet de division en deux

arrêté du 4 août 2021 par lequel la maire de Villemagne a refusé de lui accorder un permis de construire en vue de la création d’un chenil pouvant accueillir neuf chiens de plus de quatre mois sur les parcelles

Les parcelles d'assiette de ce projet se situent en contrebas au Sud-Ouest du terrain de la société A Tahi Ra, lui-même composé des parcelles AX 60, AX 176 et AX 177, lot 162 du lotissement " Te Tavake

Lafay, rapporteur public, - les observations de Me Lenoir, représentant la commune de Floure. Considérant ce qui suit : 1.

délivrer un permis de construire portant sur la réhabilitation d'un entrepôt avec un changement de destination et la modification de son aspect extérieur, sur un terrain situé 153, avenue Robert Joly, parcelle