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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
653b59e4502b828318c4e6e6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] ([Localité 3]) [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd2
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93446
1 juillet 2016
1 juillet 2016
Pascal Michel X... C/ Mme Marguerite-Marie Y... épouse X...
Source officielle1ère Chambre
69674a08cdc6046d473b4495
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de propriété de cette parcelle intervient dès la signature de l'acte de vente.
Source officielleCIVIL
68128dacd554c55098ec8efa
3 janvier 2025
3 janvier 2025
aux propriétaires de 2397 m² (parcelle devenue n° E [Cadastre 4] et E [Cadastre 5]).
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601926_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La requête et l’avis d’audience ont été notifiés le 11 mars 2026 aux occupants des parcelles, qui n’ont pas présenté d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleRéférés Civils
627b562676c5d9057df802c3
10 mai 2022
10 mai 2022
[R] [H] et Mme [B] [U] épouse [H] sont propriétaires d'une parcelle contiguë, située au numéro 6 de la même rue.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01927_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
dans la parcelle YC 22.
Source officielleciv3
61372423cd58014677412c57
7 avril 2004
7 avril 2004
X... à la suite de l'expropriation, au profit de la Chambre de commerce et d'industrie du Loiret, de parcelles lui appartenant en qualité de légataire universel de Mme Y..., retient que l'ordonnance d'expropriation
Source officielleInjonction de dépôt des comptes
69b1d82ccdc6046d47552799
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002053 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462008.20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103809_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
de sept logements valant division, sur un terrain situé 7 rue de la Belle Fontaine, parcelles cadastrées section BY nos 121 et 122.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305886_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les SCI de la Gravière et de Beaunant sont propriétaires de parcelles cadastrées section AX 223, AX 224, AX2 225 et AX 226 situées à Sainte-Foy-lès-Lyon.
Source officielle1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113f6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de voisinage, - réformer le jugement rendu le 28 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Lorient en ce qu'il a : *ordonné à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104309_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2024, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01065_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
a approuvé la révision du SCOT du Pays de Lorient.
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000018005918
6 avril 2007
6 avril 2007
A afin d'irriguer les parcelles ZC 31 et ZC 69, et de points de sortie d'eau sur ces parcelles, non contiguës à la parcelle ZD 8, ne suffit pas, dans les circonstances de l'espèce, à faire regarder ces
Source officielleCIVIL
68128dadd554c55098ec8f19
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Les parcelles concernées par la présente procédure appartenaient à Mme [Y] et à M.
Source officielle5ème Chambre
6719e5165857dd64cbdaa6d0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Pascale
Source officielle1ère Chambre
69657dc2cdc6046d47139d3f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il ajoute que ce passage de la parcelle [Cadastre 12] sur la parcelle [Cadastre 3] n’a toujours été que piéton, que le chemin menant à la plage de la parcelle [Cadastre 3] à la voie publique ne permet
Source officiellePage 7 sur 64