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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2302098_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

deux constructions, qui ne sont pas comprises au sein de la zone N, se trouvant à l'extrémité sud-ouest de la parcelle BB n° 58.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a6f7

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

parcelle AK 619 appartenant à GAZ DE FRANCE (en AK 707, 708 et 710).

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403586_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

défense, enregistré le 31 mars 2025, la commune de Cérizols conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit enjoint à la société TDF de démonter l'antenne installée et de remettre en état la parcelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301628_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il s'ouvre au nord sur un vaste espace agricole dont il est séparé par la route départementale 33L et jouxte, dans sa limite ouest, une parcelle non bâtie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400498_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

des référés estime qu'il y a un danger grave et imminent pour la sécurité des personnes, d'enjoindre au maire de Duclair de mettre en œuvre les mesures de sécurisation de la falaise au droit de la parcelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307643_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Michel, propriétaires de parcelles situées sur le territoire de la commune de Toulouse, demandent l’annulation de cette délibération. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201927_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

une partie de leur parcelle en zone A.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67f605db0693b69959656296

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405650_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol, comprenant un poste de livraison et deux postes de transformation, sur une parcelle

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb48ccdc6046d47e5b1cd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il est constant que les époux [O] ont procédé à une divison parcellaire des biens saisis, la parcelle AE [Cadastre 1] devant la parcelle AE [Cadastre 5], la parcelle [Cadastre 3] devenant la parcelle AE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405799_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

En ce qui concerne le classement de la parcelle cadastrée B 915 en zone agricole : 10.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400409_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Fataariitevaiotaha Edwin et Rodrigues G. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102857_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, à la réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6788a3d505b7378c3f0c5360

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303342_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

, l’existence d’une division de la parcelle initiale est sans incidence sur le calcul de ces coefficients, le terrain d’assiette du projet étant constitué d’un terrain d’un seul tenant appartenant à un

Source officielle
CA

1ère chambre

697360fdcdc6046d47696e70

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Fortunet de la Scp Fortunet et Associés, avocat au barreau d'Avignon APPELANT Mme [U] [Y] appelante à titre incident [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Kim Rodriguez

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200805_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A a déposé une demande de permis de construire une maison individuelle, lieu-dit " Le Calcadis ", à Mostuéjouls (12), sur une parcelle cadastrée section E n°729.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006600_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

B a déposé le 9 janvier 2020 trois demandes de déclaration préalable en vue de diviser pour construire sur des parcelles cadastrées E0086, E0087, E0419, E0500 et E0502 à Dénat (Tarn).

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407420_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement de l’étude préalable agricole, dont les éléments ne sont pas utilement contestés par le préfet, que les parcelles d’assiette du projet présentent

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85dca4ff9ec259c099ac

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[P] à louer ou à vendre ses parcelles à M.

Source officielle

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