CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

978 résultats pour « Patrick BETTAN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 3

61609207db7ff645d856647c

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

au barreau de VAL-DE-MARNE, toque: PC 352 INTIMÉES MACIF ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] Représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162740c7705f25f4364405f

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

VANNUCCI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] pris en son établissement sis [Localité 2] Représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162a32b36ab09eb9a2fd856

Appel

7 février 2013

7 février 2013

SA BNP PARIBAS LEASE GROUP ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Maître Patrick

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162e4f37797cdb2f7583ce8

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

SELAS CAYOL CAHEN, avocats au barreau de PARIS, toque R 109 SCI 201 DES MARAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par Maître Patrick

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d1ec25a97f0381f4bd5

Appel

12 février 2015

12 février 2015

rendue le 06 Novembre 2013 par le juge commissaire près le Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2013M02001 APPELANTE SA BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e80c25a97f0381f574e

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Assistée par Me Bertrand MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0121 INTIMEE SA GAN PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6036e4d95aaf06826511bb4b

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

leurs enfants mineurs : [FV] née le [Date naissance 2] 1999 [Adresse 3] [Localité 3] [K] [G] née le [Date naissance 3] 1996 [E] [G] née le [Date naissance 1] 1994 Représentés par Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162c83fb820aa60963d8564

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

J071) Assisté de Me Denis-Clotaire LAURENT, avocat au barreau de PARIS (toque : R010) MAIF [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par la AARPI AARPI DES DEUX PALAIS en la personne de Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61629bc7eaaf44d62f53e9d9

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

B0753) assistées de Me Sabine BERNERT, avocat au barreau de Paris (P233) Société MONCEAU GENERALE ASSURANCES venant aux droits de la CIAM ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61628874dafa129e399518e4

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

ROUCH ET ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS, toque : P335) MACIF prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 4] représentée par : la SELARL DES DEUX PALAIS (Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162af219547460d26ddb6f5

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Sophie TOUGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0211, plaidant INTIMÉ Monsieur [N] [F] né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 14] [Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e3bc25a97f0381f53b8

Appel

9 février 2015

9 février 2015

RAND'EAU, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] Société MAIF, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 3] Représentées par Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616fc7ebd22d0c9d6612f06f

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

de cassation de PARIS - Arrêt n° 476 FS-P+B DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [K] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [C] [I] épouse [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61629f6b35a5d4e0c2ddc965

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

barreau de PARIS toque : K 0126) SOCIETE THELEM ASSURANCESagissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 25] [Localité 3] Représentée par : la SELARL DES DEUX PALAIS (Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60360d9e5fb450723e627acb

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

en tant que telle intimée et appelante incidente) es qualité de mandataire liquidateur de la SARL DIANE, représentée par Me [N] [V], [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60372eed036fdf0a03030eb7

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006017313 APPELANTE SA THINET INTERNATIONAL agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par: Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616250ff929f6bffa995b3a0

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Localité 4] représentés par la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD (avocats au barreau de PARIS, toque : P0219) Madame [O] [I] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162822c7a007b88ee15665e

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

toque : D0681 Madame [C] [Adresse 3] [Localité 5] régulièrement assignée, n'ayant pas constitué avocat Société MACIF PROVENCE MEDITERRANEE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162e07b1120e9a89a34a5fc

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/00572 APPELANTE Madame [A] [L] épouse [H] née le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 19] [Adresse 11] [Localité 12] Représentée par Me Patrick

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420921

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 1997, qui, pour blessures involontaires et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs

Source officielle

Page 7 sur 49

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.