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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
61609207db7ff645d856647c
24 mars 2014
au barreau de VAL-DE-MARNE, toque: PC 352 INTIMÉES MACIF ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] Représentée par Me Patrick
Pôle 5 - Chambre 5
6162740c7705f25f4364405f
21 novembre 2013
VANNUCCI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] pris en son établissement sis [Localité 2] Représentée par Me Patrick
Pôle 5 - Chambre 9
6162a32b36ab09eb9a2fd856
7 février 2013
SA BNP PARIBAS LEASE GROUP ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Maître Patrick
Pôle 4 - Chambre 1
6162e4f37797cdb2f7583ce8
8 mars 2012
SELAS CAYOL CAHEN, avocats au barreau de PARIS, toque R 109 SCI 201 DES MARAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par Maître Patrick
615e0d1ec25a97f0381f4bd5
12 février 2015
rendue le 06 Novembre 2013 par le juge commissaire près le Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2013M02001 APPELANTE SA BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patrick
Pôle 5 - Chambre 6
615e0e80c25a97f0381f574e
6 mars 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Assistée par Me Bertrand MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0121 INTIMEE SA GAN PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patrick
Pôle 2 - Chambre 2
6036e4d95aaf06826511bb4b
3 juillet 2015
leurs enfants mineurs : [FV] née le [Date naissance 2] 1999 [Adresse 3] [Localité 3] [K] [G] née le [Date naissance 3] 1996 [E] [G] née le [Date naissance 1] 1994 Représentés par Me Patrick
Pôle 4 - Chambre 9
6162c83fb820aa60963d8564
6 décembre 2012
J071) Assisté de Me Denis-Clotaire LAURENT, avocat au barreau de PARIS (toque : R010) MAIF [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par la AARPI AARPI DES DEUX PALAIS en la personne de Me Patrick
Pôle 4 - Chambre 6
61629bc7eaaf44d62f53e9d9
14 septembre 2012
B0753) assistées de Me Sabine BERNERT, avocat au barreau de Paris (P233) Société MONCEAU GENERALE ASSURANCES venant aux droits de la CIAM ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Patrick
61628874dafa129e399518e4
22 mai 2013
ROUCH ET ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS, toque : P335) MACIF prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 4] représentée par : la SELARL DES DEUX PALAIS (Me Patrick
Pôle 3 - Chambre 1
6162af219547460d26ddb6f5
19 décembre 2012
Sophie TOUGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0211, plaidant INTIMÉ Monsieur [N] [F] né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 14] [Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Me Patrick
615e0e3bc25a97f0381f53b8
9 février 2015
RAND'EAU, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] Société MAIF, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 3] Représentées par Me Patrick
Pôle 4 - Chambre 2
616fc7ebd22d0c9d6612f06f
30 avril 2014
de cassation de PARIS - Arrêt n° 476 FS-P+B DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [K] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [C] [I] épouse [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par Me Patrick
Pôle 4 - Chambre 5
61629f6b35a5d4e0c2ddc965
15 mai 2013
barreau de PARIS toque : K 0126) SOCIETE THELEM ASSURANCESagissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 25] [Localité 3] Représentée par : la SELARL DES DEUX PALAIS (Me Patrick
Pôle 2 - Chambre 1
60360d9e5fb450723e627acb
5 janvier 2016
en tant que telle intimée et appelante incidente) es qualité de mandataire liquidateur de la SARL DIANE, représentée par Me [N] [V], [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Patrick
60372eed036fdf0a03030eb7
22 mai 2015
2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006017313 APPELANTE SA THINET INTERNATIONAL agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par: Me Patrick
616250ff929f6bffa995b3a0
16 octobre 2013
Localité 4] représentés par la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD (avocats au barreau de PARIS, toque : P0219) Madame [O] [I] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Patrick
6162822c7a007b88ee15665e
toque : D0681 Madame [C] [Adresse 3] [Localité 5] régulièrement assignée, n'ayant pas constitué avocat Société MACIF PROVENCE MEDITERRANEE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Patrick
6162e07b1120e9a89a34a5fc
11 avril 2012
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/00572 APPELANTE Madame [A] [L] épouse [H] née le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 19] [Adresse 11] [Localité 12] Représentée par Me Patrick
cr
613725cbcd58014677420921
18 août 1998
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 1997, qui, pour blessures involontaires et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs
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