KN PROMOTIONS C/ - [Y] [I] - [D] [O] épouse [I] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène

: Patrick BEAULIEU, Président du délibéré, Bruno CARQUILLAT, Monsieur Yves LENORMANT, Madame Antonia PALAZZO – LACANFORA, Monsieur Fabien BARGUEDEN Assistés à l'audience de Maitre Georges BERNARD Juges

Patrick X..., demeurant ... (Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Patrick TOURY, demeurant 27, rue Pongérard à La Possession (97419), M.

Patrick GGG..., domicilié [...] , 69°/ à Mme Patricia HHH..., domiciliée [...] , 70°/ à M. Christian III..., domicilié [...] , 71°/ à M. JJJ... KKK..., domicilié [...] , 72°/ à M.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SAVOIE, en date du 21 novembre 1990, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à la peine de 10 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

L'IMPERTINENT - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffière, En présence de [K

La maison principale d'habitation fut divisée en trois lots et partagée entre ses trois filles, à savoir : lot nº 3 à Germaine LE BRUNO épouse DELISLE, lot nº 4 à Louise LE BRUNO épouse LE COULS, lot

..., Hervé XE..., Denis XC..., François XD..., Bruno XB..., Jacques XZ..., Patrick XY..., Hervé LEGRAND, Olivier XX..., Alain XW..., Didier V..., Jean U..., Philippe T..., René R..., Etienne Q..., Patrick

(Toque 90), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Monsieur Bruno Z... [...] Monsieur Jean-Luc A... [...] Monsieur Patrick B... [...] [...] Représentés par M.

REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 PARTIES INTERVENANTES : SELARL 2M ET ASSOCIES

Bruno I..., Mme Fabienne J..., Mme Ghislaine K..., M. Jean Max L..., Mme XD... MARRE, Mme Sandrine N..., Mme Dominique P..., M. Daniel Q..., M. Claude R..., Mme Brigitte M..., M.

Patrick-Maurice X... C/ SCP Z... A...

Patrick X..., demeurant ... (Bas-Rhin), 2°) M. Patrick A..., demeurant ... (Bas-Rhin), 3°) M. Jean-Luc B..., demeurant ...

du décret du 5 mai 1988 relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits de voisinage, a condamné Patrick X... à une amende de 1 000 francs et déclaré la société anonyme FLO

Patrick C..., demeurant 3, square Chabrier à Villiers-Le-Bel (Val-d'Oise), 5 / M. Serge E..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-saint-Denis), 6 / M.

Son salaire mensuel moyen brut calculé sur les 12 derniers mois et composé de commissions s'élevait à la somme de 1778, 65 €.

Patrick B..., demeurant Villelongue à Pierrefitte-Nestalas (65260), M. Bruno B..., demeurant Villelongue à Pierrefitte-Nestalas (65260), M.

Pascal Bruno XAM..., demeurant ..., 747 / de Mme Josiane Valérie XAN..., demeurant ..., 748 / de YCN...