de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu

FRANCE (CAMPLIF) ... 75730 PARIS CEDEX 15 non représentée CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) ... 75384 PARIS CEDEX 08 non représentée Monsieur Patrick

Bernard B, demeurant 37, rue de la Ferté Alais à Boutigny-sur-essonne (91820), M. Mario C, demeurant ..., M. Jean-Noël D, demeurant ..., M. Serge E, demeurant ..., M. Michel F, demeurant ..., M.

[Z] ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/02388 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBRE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 DEMANDEURS : Mme [M] [P] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick

SONDEFOR (SONDAGES ET FORAGES) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELARL MENEGHETTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #W0014 DEFENDERESSES La S.A.S.

de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia

Maître Xavier MEDEAU de la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau d'ARDENNES INTIMES : Maître Odile A..., ès qualité de mandataire ad'hoc de la SAS PINDIERE ... 49002 ANGERS CEDEX 01 Maître Patrick

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Patrick S..., domicilié [...]                          , 24°/ M. Jacques T..., domicilié [...]                               , 25°/ M.

TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER EURL PATRICK MASSAUX, [

  Patrick Bozon, sont respectivement nés en 1928 et 1954 et résident à La   Baule et à Andilly. 6.

Patrick, A...

DÉBATS : À l'audience publique du 16 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : KASBARIAN Nicolas DURAND Patrick

[Z] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [P] [L] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [C] [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Patrick

Concernant Me X..., je peux affirmer qu'elle est peu présente sur le site de la ferté. En effet, elle arrive généralement vers 9h et repart vers 14h...

Jean-François BANCAL, Président, et Mme Patricia TOURNIER, Conseillère. M. Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Patrick X...