3] [Localité 4] Représentant : Me Jacques BELOT de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°22/311 DU 02 NOVEMBRE 2022 Nous, Patrick

CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté de Alexandra BOCQUILLON, FF, FAITS ET PROCÉDURE Vu le jugement en date du 22 juin 2021, prononcé par le tribunal judiciaire de Saint-Denis ;

la Cour : Jugement du 17 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG 07/00372 APPELANTS : Monsieur Gérard X... 34000 MONTPELLIER Monsieur Jean Michel Y... 34690 FABREGUES Monsieur PATRICK

.-98800 NOUMEA représenté par Me Patrick ARNON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président

Philippe FF..., domicilié [...]                      , 36°/ Mme Martine GG..., domiciliée [...]                                 , 37°/ M.

Patrick ZZ..., 45°/ à Mme Hélène ZZ..., domiciliés [...], 46°/ à M. David AA..., 47°/ à Mme Amandine BB..., domiciliés [...], 48°/ à M.

Y..., Patrick Z..., Michel B..., Berthe D... épouse L...; Régine C... D... épouse E..., Armand H... Z..., Rose J..., Gabrielle P... N...

Madame Patricia E... Madame Michèle F... Madame Yvette G... Monsieur Bernard H... Monsieur Mohamed I... Monsieur Daniel J... Monsieur Patrick K... Monsieur Hosain L...

Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°22/258 DU 06 SEPTEMBRE 2022 Nous, Patrick

CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté de [E] [V], ff, FAITS ET PROCÉDURE Vu le jugement en date du 23 avril 2021 prononcé par le tribunal judiciaire de Saint-Pierre, ayant statué en

Localité 3] Représentant : Me Amina GARNAULT de la SELAS AMINA GARNAULT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°22/262 DU 06 SEPTEMBRE 2022 Nous, Patrick

DÉBATS : En application des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Avril 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick

MME [KK] [RRRRR] ET MME [KK] [YY]présent Appt 634MME [FF] parti Appt 603 MME [QQ] parti Appt 701 M.

Patrick HA..., 135 / de M. Francis HE..., 136 / de M. Claude HF..., 137 / de M. Robert HH..., 138 / de M. Robert HJ..., 139 / de M.

Patrick Jean-François et Mme E... Brigitte Joëlle : lot 1793, appartenant à M. F... Louis et Mme YY... T... ; lots 1035 et 1123 appartenant à Mme G... Christine FF... ; lot 1731 appartenant à M. H...

Patrick S..., domicilié [...]                                                      , 28°/ à M.

forte quotité disponible permise entre époux cependant limitée à l'usufruit disponible entre époux en l'absence d'exercice de cette option avant le décès de celle-ci, et quatre enfants, Christian, Jean-Patrick

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53217 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4USJ N° :2/FF Assignation du : 23 et 24 Avril 2024 N° Init : 23/58465 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le:

Représentée par Me Patrick EROSIE (TOQUE 94), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Melle Niza Z... ... ...

enregistrée sous le no 07/ 00478 ARRÊT DU 15 Février 2011 APPELANT : Monsieur Yasser X... ... 49000 ANGERS bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale No 2009/ 001604 représenté par Me Patrick