APPELANT Monsieur Patrick Y... né le 21 février 1949 à Paris 10ème, de nationalité française, gérant d'entreprise, ... 75015 PARIS représenté par Me Michel BLIN, avoué à la cour assisté de

Pierre Y... et Mme Martine X..., épouse Y..., Mme Nadine Z..., épouse A..., M. Patrick A..., M. Jean-Paul D..., Mme Agnès E..., M. Christophe F..., Mme Stelle G..., épouse H..., M. Fabien H..., M.

Jean-Louis AS, à Mme Martine AV, à M. Jacques AW, à M. Jean-Marie A à Mme Christine AX, à Mme Michèle AY à M. Patrick AZ à M. Christian BA, à Mme Dominique BB, à Mme Anne BC, à M. Denis BD, à M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Christian XX..., demeurant Saint-Martin d'Ecublei, 61300 L'Aigle, 15°/ de M. Frédéric YD..., demeurant ..., 16°/ de Mme Patricia YV..., demeurant ..., 17°/ de M.

Christian XY..., demeurant Saint-Martin d'Ecublei, 61300 L'Aigle, 15°/ de M. Frédéric YC..., demeurant ..., 16°/ de Mme Patricia YU..., demeurant ..., 17°/ de M.

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2006, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement avec sursis Vu les

Le Marigot à Saint-Martin et, Villa Créole à Saint-Barthélemy ainsi que dans les locaux des sociétés Locadress, L'Hoste et Dabuco, 8 immeuble Colibri Le Marigot à Saint-Martin, et aux domiciles de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

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Patrick A..., demeurant ..., 14 / de M.

Denis XB..., domicilié Usine Atochem, BP. 86 à Harfleur (Seine-Maritime), 23°) M. Patrick U..., demeurant ... (Seine-Maritime), 24°) M. Gino D..., demeurant ... (Seine-Maritime), 25°) M.

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Martine, épouse F..., - E... Jean-Louis, - Y... Patrick, - G... Laurent, - X...

Patrick Marques, demeurant 31210 Ausson, 66 / M. Jérôme Martin, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 67 / M. Jean-Michel Molinier, demeurant 65370 Siradan, 68 / M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 17 septembre 1992, qui, pour tromperie, l'a condamné à 25 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et d'affichage

Reçu en audience par le capitaine D... et le directeur adjoint Aurélie C..., Patrick B... a confirmé les pressions et les menaces dont il a été la victime.

Patrick Y... Chez Mme Y... ... 83600 FREJUS non comparant M.