-------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 03 juin 2021 20/00141 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Moselle maison familiale, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel de Metz

Représenté par Me Patricia CROCI de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC, avocat au barreau de SENS Monsieur A... S... [...] [...]

Patrick Z..., demeurant ...

Patrick Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1993 par le conseil de prud'hommes de Thionville (section commerce), au profit : 1°/ de M.

Bertrand M..., Mme Patricia O... et Mme Thérèse N...

Y..., notaires, les époux Neroni ont vendu aux époux Patrick Lecat un fonds de commerce ; que, par un acte séparé de même date, reçu par M.

(PATRICK) A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick R., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1986 par la cour d'appel de Metz (chambre

l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 16 juillet 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 19-20.877 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel de Metz

COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJFD MINUTE N°25/00326 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Octobre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. 13 GW en liquidation

COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJE7 MINUTE N°25/00325 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Octobre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I.

le 21 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 2011/08646 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Patricia

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1997, qui, pour faux, abus de confiance et escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de M.

Patrick Y..., demeurant ..., -M.

60.564, Y 94-60.565 formés par la société 4 Murs, société anonyme, dont le siège est ... et Bellonte, 57157 Marly, en cassation de deux jugements rendus le 18 novembre 1994 par le tribunal d'instance de Metz

Augny, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de M.