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227 résultats pour « Paul GOUY-PALLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6791de6293ef93c421386bab

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[Z] [L] né le 25 Avril 2001 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] 2 Ayant pour conseil Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a36

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f160

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6137268dcd580146774267da

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fdad

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6137264fcd5801467742493f

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422960

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Source officielle
CA

RETENTIONS

6698b075e6ed70c67f6449e1

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[J] [M] [U] né le 06 Novembre 1974 à [Localité 5] de nationalité Polonaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [8] comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

6791de6293ef93c421386ba3

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

le 13 Février 1996 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 7] [Localité 8] 2 Absent et représenté par Maître Paul

Source officielle
CC

soc

ébouté de son recoursc/M. Y

6137234ecd580146774080be

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

cr

61372605cd5801467742258d

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02241_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

S'agissant des conseils municipaux de Gouy-Saint-André et de Saulchoy : 29.

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff1d

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

évrier 1998, qui, dans la procédure suiviec/Marie-Claude C

6137260dcd58014677422974

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e47c

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Maladie et Maternité, dont le siège est Centre Paris Ouest, Tour Ouest, 93521 Saint-Denis Cedex 01, 4 / de M.

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228c1

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

RETENTIONS

6791de6293ef93c421386ba1

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[L] [W] né le 20 Décembre 1997 à [Localité 7] (LYBIE) de nationalité Lybienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [6] 2 Absent et représenté par Maître Paul GOUY-PAILLIER

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d946

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742145f

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Gabrielle NN...

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