Z... sur le fondement d'une action paulienne pour voir constater que les actes de division, de vente et de donations consentis par M. et Mme D... et C...

-les-Roses, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

EDILE S.R.L. contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 octobre 2016 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Pauliine

    On 15 October 2008, the Rome District Court delivered its judgment.

du dossier ; Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

François FRANCHI, Président de Chambre Mme Christine ROSSI, Conseillère qui en ont délibéré.

Y... et Mme X... se sont mariés le 25 juin 1994 ; De leur union sont nés : - Jean-Gabriel le 10 août 1995, - Pauline le 8 Juin 1998, - Hortense le 3 mai 2000, - Rose le 13 novembre 2002.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001645 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La SAS OUESTOTEL, immatriculée au RCS

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

Greffier, lors des débats : Mme Pauline ROBERT MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.

requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 9 novembre 2017 en un comité composé de   :   Ksenija Turković, présidente,   Pauliine

de Conca a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la création d'un lotissement composé de 17 lots à fin de construire, sur la parcelle cadastrée section E n° 301, située au lieudit " Poggio Rossi

Italie Luca ANGIOLILLO 1974 Rome Giuseppe DI PIETRO 1974 Trieste Carlo ESPOSITO 1979 Melito di Napoli Massimiliano FINORE 1973 Roma Andrea FONTANA 1977 Roma Maurizio NATALIZIO 1969 San Pietro In Guarano

14 mars 2017 en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Kristina Pardalos,   Guido Raimondi,   Ledi Bianku,   Armen Harutyunyan,   Pauliine

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PULS SAS JUGEMENT PRONONCANT DU MARDI 6 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L02731 - 2025L02585 GREFFE N° 2025J00031 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le

Il en résulte que le règlement Rome I est applicable en l'espèce.