Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100042_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
I et Mme E F et Mme J G, représentés par Me Persico, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Montferrat
Source officielleChambre commerciale 3-1
677f6617e034c1f8dc45880f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il s'agit des sociétés Heineken, Nestlé Water, Pepsico, Coca-Cola, Orangina, Fremantle, Afev.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400998_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Persico, substituant Me Serra, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302609_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Persico, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03158_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En premier lieu, le service vérificateur a estimé que les opérations en cause étaient soumises à la TVA en France dès lors que la SARL MTI avait pour fournisseur la société Pepsico France SNC, dont le
Source officielle6ème chambre
DTA_2300964_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représentée par Me Persico, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de la Trinité à lui verser la somme totale de 72 798 euros, assortie de la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406973_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
H K, Xavier Combe, Samuel Bresnu, Franck Laviale, Rémi Payeras, Achour Aissani, Matthieu Maucourent et Pascal Cugorno, représentés par Me Persico, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00256
19 mars 2019
19 mars 2019
Persico, avocat général, - Mme Sabatier, greffier, a prononcé l'arrêt suivant conformément aux dispositions de l'article 485 du code de procédure pénale, après débats en audience publique le 17 novembre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00597_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par des mémoires, enregistrés le 25 mai 2021, le 15 mars 2023 et le 26 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Persico, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203541_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Mme Genovese, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Boukraa, substituant Me Metais Mouries, représentant la société MJCEFH ; - les observations de Me Persico
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f68
29 janvier 2015
29 janvier 2015
.-91580 ETRECHY Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-marie BECAM de l'Association BECAM/ PERSICI, avocat au barreau d'ESSONNE Mademoiselle Marie, Andréa, Juliette Y... née le 04 février
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302507_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Persico, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Mandelieu-la-Napoule à lui verser la somme de 27 687,50 euros, assortie des intérêts de retard au taux légal à
Source officielleChambre 1-5
68676d726cbb391a608a1833
3 juillet 2025
3 juillet 2025
241 Rôle N° RG 22/00931 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXEY [V] [O] C/ [E] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gervais GOBILLOT Me Emilie PERSICO
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204595_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
F B, représentés par Me Persico, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de Vallauris
Source officielle6ème chambre
DTA_2205474_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2022 et 27 février 2024, Mme B A, représentée par Me Persico, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle6ème chambre
DTA_2002556_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B, représenté par Me Persico, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins à lui verser la somme de 63 753 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304818_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Pascal a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Persico, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001430_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 mars et 28 août 2020, Mme A B, représentée par Me Persico, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01157_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, Mme B, représentée par Me Persico, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement n° 2106655, 2201894 du 27 février 2024 du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02430_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, la SARL Magic Boy Animation, représentée par Me Persico, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 10
Source officiellePage 7 sur 10