PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [P] [U], Greffière stagiaire

VAROJAN [R] [Localité 1] représentée par Maître Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES plaidant substituée par Me Mégane BONNEMAISON, avocat au barreau de NIMES plaidant

Philippe Y..., domicilié [...], et adresse postale [...], contre un arrêt n° RG : 15/20722 rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant :

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Carbonnier, avocat de M. A, - les conclusions de M.

PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [U] [X], Greffière stagiaire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Philippe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de société Sanef ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 octobre 2022, présentée par la

demeurant : 1253 Vandoeuvres Château les Chênes... 1253 VANDOEUVRES GENEVE- SUISSE représenté par la SCP BAUFUME- GALLAND- VIGNES, avoués à la Cour assisté de Maître Philippe A..., avocat plaidant

demeurant :... ... 1253 VANDOEUVRES GENEVE SUISSE représenté par la SCP BAUFUME- GALLAND- VIGNES, avoués à la Cour assisté de Maître Philippe A..., avocat plaidant pour la SCP CARBONNIER LAMAZE

Philippe, Dominique et Jean-Louis X... ; qu'une expertise a été ordonnée pour évaluer le fonds de commerce en vue de sa licitation ; qu'un litige est né entre les consorts X... quant à la propriété des

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

En octobre 1994, le requérant fut interrogé par les carabiniers de Santa Maria Capua Vetere (Caserta) et informé de l’accusation portée à son encontre.

Ingall-Montagnier, premier avocat général, Mme Caratini, directeur principal des services de greffe ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, assistée de M.

[Établissement 1] ET DE [Établissement 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Philippe

En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

. : 2024004471 JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et Stephen PAYAN GREFFE LORS DES DEBATS

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 22] [Adresse 23] Représentée par Me Jean-Philippe

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Philippe

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de la SCP INGLESE-MARIN & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON substituée par Me Philippe PARISI, avocat au barreau de TOULON