Jugement rendu(e) le 04 Avril 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F03936 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

juin 2023 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-22-0017 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07.01.25 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Philippe

EXPRO, JCP de [Localité 6] N° RG : 22/02708 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.01.2025 à : Me Stephane ARCHANGE, avocat au barreau de CHARTRES Me Philippe CHATEAUNEUF

à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 13/05414 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Philippe

Jugement rendu le 14 Décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance d'Evry - 2ème Chambre B N°RG : 06/08996 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Philippe

) le 17 Mai 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F18/03091 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe

NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 17/12107 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Stéphanie TERIITEHAU Me Jérôme HOCQUARD Me Philippe

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Mars 2025 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 24/01896 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 22.01.2026 à : Me Philippe

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Octobre 2024 par le TJ de [Localité 2] N° Chambre : 02 N° RG : 21/01383 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

DBVH-V-B7G-ITQA AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 19 septembre 2022 RG:22/00080 [E] C/ SCP [B]- CHAMPETIER Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Philippe

Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 9 N° Section : 2 N° RG : 10/03398 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Julie GOURION-LEVY Me Philippe

: Jugement rendu le 24 Novembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/12894 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

- Me Philippe CHATEAUNEUF - Me Laure SERFATI Expédition numérique délivrée à Pôle emploi, le 22 Février 2019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

la cour : Ordonnance rendue le 10 Juillet 2025 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 24/00846 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28/05/26 à : Me Philippe

GLASER Me Mélina PEDROLETTI, Me Oriane DONTOT Me Martine DUPUIS Me Philippe CHATEAUNEUF, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE DIX NEUF, La cour

rendu le 09 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2016F01820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure WIART Me Philippe

Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Germain en Laye N° Section : Encadrement N° RG : 19/00042 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Philippe

rendu le 06 Septembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00074 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Philippe

22 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 19/00337 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe

par le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de NANTERRE Pôle Famille N° Section : 3 N° RG : 14/09661 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Philippe