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153 résultats pour « Philippe DELSOL Mme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

644b63a3c51457d0f882dd2b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Désolé' ". Le salarié produit un témoignage en date du 11 juin 2018 de M. [O] [Y], qui indique : " Je certifie sur l'honneur que M.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

63b67797a853827c9026d24f

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd99ed0dfb0689189f85026

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[P] a contacté MM.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968cbcccdc6046d4761a9f1

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Je suis désolé de laisser tomber les collègues cette semaine mais la santé avant tout. (..)'

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

678b43abc6ad78dd9cf0d434

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de mails intervenus entre Mme [I] et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb48cdc6046d47893f79

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

MOTIFS DE L'ARRET Sur le harcèlement moral : Mme [F] affirme avoir fait l'objet d'un harcèlement moral de la part par Mme [H], la gérante de la pharmacie, ayant été ignorée par cette dernière, qui

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d180cdc6046d4789bec9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Antoine WOIMANT de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Madame [T] [Q] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 4-2

600fe847e5e8160929976cc3

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Je vais répondre à tes questions ci-dessous.

Source officielle
CC

cr

é par les faits objet des préventions dirigéesc/MM. Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00327

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Christian X... du chef de recel d'abus de confiance et de MM.

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b0330aaf1698e52e8e259b

Appel

22 août 2024

22 août 2024

L'attestation de Mme [U], remplaçant de Mme [G] [Z] au poste d'assistante RH, indiquant qu'elle a pu tenir ce poste en travaillant 24 heures par semaine est inopérante à titre de comparaison dans la mesure

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6808779353f7b81e1a5eb109

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

FRANCE COLIS EXPRESS Copie exécutoire délivrée le : 18/04/2025 à : Me Anne-Sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61161cdc6046d47559070

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01828 DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [Adresse 3] [Adresse

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CA

2e chambre civile

68e89644f14914fb075ebd13

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Valere HEYE S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60374a91fc7e7028add24783

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

d'appel de PARIS - Pôle 5 chambre 5 - RG n° 12/05041) par l'arrêt du 25 Juin 2013 - Cour de cassation - chambre commerciale - Pourvoi n° Y 12-21.850) DEMANDEUR A LA SAISINE : Maître Jean-Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66878cb105d6f7f678d48fa6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme [L] atteste que l'entreprise dirigée par M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6711faf87603bf88a1884b89

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[SW], DRH, a informé Mme [IH]-[EN], que Mme [LY] souhaitait qu'elles reçoivent ensemble Mme [RJ] (l'autre salariée) outre une troisième, Mme [XE].

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CA

5ème chambre sociale PH

678750b8892c83ef59be5a3f

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[LP] [S]-[K] à payer à Mme [J] [Y] au titre de rappel de salaire d'heures supplémentaires, et donc débouté Mme [J] [Y] de sa demande visant à voir condamner Mme [LP] [S]-[K] à payer la somme de 22 654,80

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CA

1ère chambre civile B

603287a65ccc2dbb4e3b47d0

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Par acte authentique du 29 septembre 1952, M. et Mme [C] ont cédé à la SCI Rota la partie Sud du tènement comprenant les sheds restants.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

67ee177051255e24994fc403

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Afin d'établir le comportement qualifié d''acharnement' à son égard de la part de Mme [Z], Mme [V] verse aux débats des échanges de mails avec Mme [Z] en juin et juillet 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e31399cdc6046d47a79670

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Dans sa réponse adressée par courrier daté du 18 octobre 2013, la directrice indiquait être sincèrement désolée que Mme [Y] ait pu se sentir blessée par ses propos, cela n'étant aucunement dans ses intentions

Source officielle