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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c41
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielleciv3
6137208ecd580146773eb8e4
17 janvier 1990
17 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bienvenu Y..., demeurant à Tremblay-les-Gonesse (Seine-Saint-Denis
Source officielle1re chambre 2e section
63be641213ef607c90ab6871
10 janvier 2023
10 janvier 2023
IMMOBILIERE 3F C/ Mme [P] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-21-1350 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielle1re chambre 2e section
64364d7d29c3df04f589a686
11 avril 2023
11 avril 2023
[F] [C] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 1122000011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielle1re chambre 2e section
627b564676c5d9057df80378
10 mai 2022
10 mai 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-20-1434 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à :
Source officielle1re chambre 2e section
642d150fcb8fa004f57da47a
4 avril 2023
4 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-21-1422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/04/23 à :
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed1
25 juin 2021
25 juin 2021
domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 12] [Localité 11] Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 SA CRÉDIT IMMOBILIER
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed6
25 juin 2021
25 juin 2021
domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 SA CREDIT IMMOBILIER
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94edc
25 juin 2021
25 juin 2021
ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 14] [Localité 9] No SIRET : 775 66 5 6 15 Représentée par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecd
25 juin 2021
25 juin 2021
domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 13] [Localité 12] Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 SA CRÉDIT IMMOBILIER
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed5
25 juin 2021
25 juin 2021
domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 SA CRÉDIT IMMOBILIER
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eda
25 juin 2021
25 juin 2021
domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 SA CRÉDIT IMMOBILIER
Source officielle2ème chambre 2ème section
670426878d5cd4a8759125d6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Alexandre DUVAL STALLA - #J0128 représentée par Maître Corinne LASNIER BEROSE - #R0239 représentée par Me Julie COUTIE - #E0640 représentée par Me Dominique PENIN - #J0008 représentée par Me Jean-philippe
Source officielle4ème chambre 2ème section
678172d26d34da2cbdcd9f34
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par Me Xavier PERINNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0174 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 9] ET D’ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Philippe
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451087.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Cergy-Pontoise d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Garges-lès-Gonesse
Source officielleChambre civile 1-2
67061e6ffde28ee4207114ee
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CDC HABITAT SOCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officiellecr
61372695cd58014677426c4b
12 juin 2007
12 juin 2007
nature à exonérer la société Eiffel ; qu'en effet cette dernière a commis une faute de négligence dans la conception de la pièce fournie qui a été à l'origine directe de l'accident dont a été victime Philippe
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007803708
25 novembre 1991
25 novembre 1991
Philippe E..., demeurant Hôtel National des Invalides, B.P. 114-07 à Paris (75326 Cédex 17) ; M.
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be5da31367c908eb8d9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
IMMOBILIERE 3F C/ Mme [N] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-21-1957 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielleChambre civile 1-2
69d5e29dcdc6046d477af4ed
7 avril 2026
7 avril 2026
par procès-verbal selon l'article 659 du code de procédure civile **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Janvier 2026, Monsieur Philippe
Source officiellePage 7 sur 31