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574 résultats pour « Philippe GRIMALDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372353cd58014677408538

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Philippe X..., demeurant ..., intervenant au lieu et place de M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f161

Appel

8 février 2012

8 février 2012

d'héritière de son père François Félix X..., décédé en 1951 ... 20190 ZIGLIARA assistée de la SELARL MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, et de la SCP René JOBIN Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907c6

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

.- Société RANDSTAD, dont le siège social est 55 avenue du Berry-23000 GUERET représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. A

61372123cd580146773f1447

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

3°) La compagnie d'assurances LA CONCORDE, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1988 par la cour d'appel d'Aixen-Provence (10e chambre), au profit de Monsieur Philippe

Source officielle
CC

comm

61372370cd58014677409c47

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Philippe Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372375cd5801467740a113

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Philippe Y..., administrateur, demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Filatures du groupe Koechlin, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1997

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a5bd

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Philippe, Michel Y..., 2 / de Mme Sylviane, Ghislaine Y..., demeurant ensemble à Kercradet, 44410 Saint-Lyphard, 3 / de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ..., défendeurs

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd019

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Philippe Z..., mandataire-liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Presti Ouest, France village services et art et technique et de M. Victor Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372278cd580146773fd619

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Philippe Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613722e5cd58014677402e60

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Philippe X..., domicilié ..., ès qualité de représentant des créanciers des époux Y..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Source officielle
CC

comm

6137233bcd58014677407273

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Philippe Z..., demeurant ..., 2 / la SCI Domaine de la Valsière, dont le siège est ...; 75016 Paris, représentée par M.

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a2bc

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Grimaldi, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. de Monteynard, conseiller référendaire rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cb3

Appel

1 septembre 2006

1 septembre 2006

Appt N 32 97460 SAINT-PAUL Représentant : Me Philippe Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110856

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ginesty, Alexandre Grimaud et [T] [O], notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0995ca6d8d0f8ef6848

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

TAXI PHILIP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL

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CA

Chambre 1-1

6895893179d4e986ce5bcdda

Appel

7 août 2025

7 août 2025

EXCEN NOTAIRES & CONSEILS Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a1121e9cdc6046d47a3fdae

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Vincent PUECH (JURISUD)/[Localité 2] Défendeur(s) : SGC 13 (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Pierre-Jean LELU (HCPL)/[Localité 2] Président : Juges : Thierry PICHON Didier MERLAND Jean-Philippe

Source officielle
CC

comm

6137236fcd58014677409b71

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Philippe Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

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CC

comm

61372372cd58014677409e76

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Grimaldi, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372288cd580146773fe21a

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Philippe X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 1995

Source officielle