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256 résultats pour « Philippe Mathot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M. Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b894acdc6046d47200168

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

par assignation en date du 03 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur Philippe

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68df5a2c21a269c127203990

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[T] : 'tu n'as pas nettoyé le foyer' '[16] n'as pas gonflé les ballons' 'Tu as encore rangé les maillots humides dans les sacs' etc...

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CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92354

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

02888 suivant déclaration d'appel en date du 09 JUILLET 2013 APPELANT : Monsieur Jean Ulrich X... ... 97440 SAINT ANDRÉ Représentant : Me Fernande ANILHA de l'Association ANILHA FERNANDE ET MAILLOT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a3d105b7378c3f0c5314

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

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CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b66

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

49800 TRELAZE Monsieur Jérôme M... ... 49290 CHAUDEFONDS SUR LAYON Monsieur Jean Yves N... ... 49220 BRAIN SUR LONGUENEE Monsieur Dominique O... ... 53800 RENAZE Monsieur Philippe

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642e63aa826f3a04f52167cb

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

CERBALLIANCE AQUITAINE NORD (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE EXALAB) agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] Représentée par Me Philippe LECONTE de la

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f8b4ecb12b01e97e03d855

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

2] Représenté par Me Marie-Lucile ANGEL, avocat au barreau de JURA APPELANT ET : Maître [W] [Z] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Jean-marie LETONDOR de la SCP LETONDOR - MAIROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932c1

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

de saint pierre en date du 03 Février 2014, rg no 13/00109 APPELANTE : SARL SAVELEC 26, avenue Charles Isautier 97410 SAINT-PIERRE Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL OMARJEE - MAILLOT

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TA

3ème chambre

DTA_2200619_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2022, la commune de Fabrègues, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64476e8e3da6ded0f83d1929

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

FLAT LEASE GROUP, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65c1310fd4f3671a27f8186a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[U] [XI] et de la société E3 B [Adresse 22] [Localité 61] représentée par Maître Jean philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.R.L

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TJ

Référés

69cecad7cdc6046d47e73cee

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

RCS de [Localité 3] sous le n°542 110 191 [Adresse 2] [Localité 4] Défenderesse Représentée par Maître Boris LASSAUGE de la SELARL SENTINELLE, avocat postulant inscrit au barreau du Jura et Maître Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

651e53aaa81daa831884f60e

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

651e53aaa81daa831884f610

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d2c0cdc6046d47e5ff62

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

€ * Estimer le montant de son passif à 147 193 € ; * Avoir précisé sur l'audience que : * La société avait connu 4 années difficiles avec des hauts et des bas, elle conçoit et commercialise des maillots

Source officielle
CA

4e chambre civile

671b35832edfb0b58c05ed3f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d2f7cdc6046d47e60334

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* La société, [M], [Z] a connu 4 années difficiles avec des hauts et des bas, elle conçoit et commercialise des maillots de bain anti UV avec un procédé de haute qualité et des matériaux recyclés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

651e53aaa81daa831884f612

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc1d

Appel

10 février 2011

10 février 2011

SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Philippe SEMERIVA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle