plaidant au barreau de Jura, Me Philippe METIFIOT-FAVOULET, avocat postulant au barreau de l’Ain, vestiaire : T 95 INTERVENANTE VOLONTAIRE Société OXIPLAN, SCCV inscrite au RCS de LONS-LE-SAUNIER sous

Après plusieurs entraînements, Mme [R] [H] a constaté que le cheval rencontrait des difficultés sur le saut d'obstacles.

[R] [B], et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendraire, après débats en l'audience publique du 20 avril 2022 où étaient présents M.

Né le 18 Mai 1956 à BESSEGES ... 30320 MARGUERITTES Représenté par Me Jean-Jacques SAUNIER de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES.

Il soutient que : - il a été victime d'une fracture de phalange causée par un câble en acier séparant les couloirs de nage, qui a cédé du fait de nombreux sauts d'enfants en raison d'un défaut de surveillance

Monsieur Marc RIVET et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 juillet 2022 N° de rôle : N° RG 21/02280 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOWU S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LONS-LE-SAUNIER

CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 juillet 2022 N° de rôle : N° RG 21/02281 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOWV S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LONS-LE-SAUNIER

JPV, demeurant [Adresse 1] REPRESENTES par Me Philippe BODEREAU, avocat au barreau d'ARRAS Le CENTRE de GESTION et D'ETUDES de l'A.G.S. -' C.G.E.A.'

075 779, intervient poursuites et diligences exercées par son représentant légal en exercice y domicilié en cette qualité en son siège social ... 30310 VERGEZE Représentée par Me Jean jacques SAUNIER

de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 15 Janvier 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

* Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON Bruno COURTET assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 12/11/2025 Jugement rendu

Monsieur Philippe Y...

Monsieur Philippe Y...

qui n’a pas fait l’objet d’une déclaration ; que le saut réalisé par la victime correspond à un saut d’exécution technique d’un niveau de difficulté très largement supérieur au niveau V1 et que cette

né le 22 Avril 1956 à ROGNAC (13340) ... 30130 SAINT ALEXANDRE Représenté par Me Henri-laurent ISENBERG de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES

MMA IARD prise en qualité d'assureur de la société PREVENTEC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Philippe

MMA IARD ès qualites d'assureur de la société PREVENTEC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Philippe