Me Delay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le maire de La Tour-de-Salvagny a accordé un permis d'aménager n° PA 069 250 21 00001 à la SAS Cusin-Masset et Picart

agences de presse a rejeté son recours gracieux formé contre la décision du 1er octobre 2002 par laquelle la commission a refusé de lui délivrer un certificat d'inscription au titre de la publication Pirates

Marie-Gabrielle RATEL, avocat général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis par écrit le 18 juillet 2022, DEBATS : A l'audience publique tenue le 21 Juillet 2022 par Hélène PIRAT

de mise à disposition : 15 octobre 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT

Date de mise à disposition : 15 octobre 2024 -=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT

BOS GRANDE CUISINE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL EME & CUTTAZ AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Hélène PIRAT, magistrate

=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Myriam REAIDY, Conseillère, en remplacement de Mme Hélène PIRAT

Pipart, - les observations de Me Rahmani. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

condamnés solidairement à payer à la partie civile la somme de 15 000 francs ; "aux motifs que "Gérard Z... et Gilbert X..., co-gérants de Bric Electronique, nient avoir commercialisé des décodeurs pirates

Pipart a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Pipart, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public, - et les observations de Me Echard, représentant M. C et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pipart, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pipart, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE M PIERRE X..., PASSAGER D'UN AVION DETOURNE PAR UN PIRATE DE L'AIR, A ETE BLESSE PAR CELUI-CI LORS DE L'IRRUPTION DES

L'ACTION IMMOBILIERE Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Cecile PIAT de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Raphaël ESCONDEUR, avocat au barreau

F..., leur assuré, du dommage qu'il avait subi, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, l'article 2 de la loi du 10 avril 1825 qualifie de pirate notamment tout individu faisant partie de l'équipage

elle s’est conformée au calendrier transmis par le maire et il était impossible d’entreprendre les travaux de voirie avant l’achèvement des travaux d’alimentation en eau potable réalisés rue Adrien Picart

ALBERT GULKAYA, dont le siège social est situé [Adresse 2] Sans avocat constitué ********* Nous, Hélène PIRAT, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'appel de Chambéry,