fille A en vue de son affectation en 6ème au collège René Cassin à Athis Val de Rouvre.

2023 et 20 mars 2023, et un mémoire non communiqué enregistré le 2 mai 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2021-1-3 du 20 janvier 2021 transférant les amodiations de cabanes

bétonnée supportant la cabane sur une aire horizontale », et s'agissant, des deux cabanes destinées aux poulets et pintades, elles seraient installées « proches du ruisseau.

n° 1), il a été jugé que 'l'absence d'études de la parcelle n° [Cadastre 2] effectivement exclue du marché conclu entre les parties ne peut être imputée à la faute de PC ENVIRONNEMENT (Patrick CABANE)

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Jean G..., pris en sa qualité d'ex-mandataire social de la société coopérative La Calane, demeurant 08270 Grandchamp, 5 / de M.

La présente ordonnance qui rejette les conclusions à fin de suspension de la requête de Mme Cassin n'appelle aucune mesure d'exécution.

situé 4 rue Balise à Cabannes (13440), parcelle cadastrée AA41, appartenant à M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Manuel X...ne faisaient pas de demande d'indemnité, - à toutes fins, constate l'accord de la SCI E Casacce pour payer à MM.

Par une requête enregistrée sous le n° 22MA00968, la société SAUR, représentée par Me Cabanes, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 2001214 en date du 28 janvier 2022.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL La Cabane.

* * * EXPOSE DU LITIGE La SAS Cofiparc (Arval Partner) a loué à la SARL Cassin Pascal trois véhicules suivant contrats de location longue durée du 26 septembre 2018.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

CASAM C/ [R] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire S.C.I CASAM Copie conforme M.

CABANNE ET FILS, - les conclusions de M.

La commune de Carsan n’était ni présente ni représentée. La clôture de l’instruction est intervenue à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte des pièces du dossier, que par un courrier en date du 15 juin 2022, le président de la communauté de communes la Gascogne Toulousaine a informé la société Cassin TP du rejet de son offre, du

VERGERS DE CABANES, - rejeté l'exception d'irrecevabilité de la contestation présentée par L'E.A.R.L.