famille X..., dont les deux prévenus, pour interdire le passage sur la voie traversant la terre Hinano dont elle considère être propriétaire, qu'en intervenant pour empêcher des usagers de libérer la chaîne

d'un montant de 935 000 francs, une provision exceptionnelle pour risques et charges, d'un montant de 15 833 000 francs, et un déficit de 6 235 097 francs (pièce 5-2) ; que par notification de redressement

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 21 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de mauvais traitements

Jean-Pierre X..., le directeur commercial de l'hôtel (George V), commence à se faire du souci. Les américains voyagent moins ; alors comment trouver d'autres clients ?

F..., Bernard C... et René B... ont été successivement introduits dans l'auditoire ; avant de commencer leur déposition, les susdits témoins ont chacun prêté le serment visé par l'article 331 du Code

Jean-Pierre Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 27 février 2017, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à

Jean Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 juin 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Rosy A..., épouse B..., Jean-Jacques XC..

X... de ce chef, qu'il ne ressortait pas de l'examen des pièces transmises par la défense, notamment la pièce numérotée 19 (procès-verbal de déclaration et de mise à disposition de documents du 10 février

Pierre Z..., domicilié [...]                                                , 4°/ M. Philippe A..., domicilié [...]                         , 5°/ M.

Z..., expert comptable, en date du 30 septembre 1998 est adressée à Servitec et à Jean-Pierre X... et Philippe Y... ; que les déclarations de Mme A... confirment le rôle de gérant de fait que jouait Jean-Pierre

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2019), la société Lidl exploite sur le territoire français une chaîne de supermarchés à prédominance alimentaire.

n'y avoir lieu à suivre contre quiconque ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu que, le 6 janvier 2000, Eric X... a porté plainte avec constitution de partie civile contre Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2004, qui, pour contraventions au Code de la route, l'a condamné à deux amendes de 250 euros chacune

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE les pourvois principal et incident ; Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ; En application de l'article 700 du code de procédure civile

G..., Joseph E..., demeurant rue Victor Hugo à Saint-Pierre (Martinique), 8 / de Mme Robertine, Marie F..., épouse X..., demeurant Habitation La Montagne à Saint-Pierre (Martinique), défendeurs à la

Pierre, - X...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 novembre 2000, qui, pour recours aux services d'un entrepreneur clandestin, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement