Henry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Henry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 14 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt

Henry, - et les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Henry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu les autres pièces du dossier.

Henri Y... tendant à la décharge du supplément de la taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1975 par un avis de mise en recouvrement en date

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 mars et 7 juillet 1986, présentés pour la société à responsabilité limitée "CABINET HENRI

Elle fait valoir que l'établissement situé à Saint-Pierre-et-Miquelon est soumis à un régime fiscal privilégié, les sociétés mutuelles étant exonérées d'impôt sur les sociétés à Saint-Pierre-et-Miquelon

Henry, - et les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Henri Y... tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti respectivement au titre des années 1972, 1973, 1974, 1975 et 1976 et à la majoration

B exerçait, au cours des années litigieuses, ses fonctions à temps plein au 4 rue Henri Desforges à Orléans. 18.

la société, lui a accordé la décharge de cette imposition ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

HENNUYER est déchargé de la différence entre le montant des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1975, 1976 et 1977 et le montant résultant de l'article

Henry X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du 25 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt

Henry X..., demeurant à Forest-Montiers (80120) ; M.

Henri X... demande la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1980 dans les rôles de la commune de Chadrac, à raison d'une habitation sise