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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300258_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 7 août 2023, Mme B, représentée par Me Horeau, déclare se désister de sa requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301114_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., la condamnation de la commune de l’Houmeau à les indemniser des préjudices qu’ils estiment avoir subis en raison de divers agissements de la commune de l’Houmeau, en particulier du fait de l’arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f74f
23 mai 2012
23 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2af
7 mars 2012
7 mars 2012
Es qualités d'administrateur judiciaire de la SOCIETE CORSICA TRUCKS ... 94130 NOGENT SUR MARNE défaillant Maître Jean Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a54
28 septembre 2007
28 septembre 2007
HOARAU, Avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df14
25 mai 2011
25 mai 2011
né le 03 Mars 1974 à TARBES (65000) ... 20600 BASTIA représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Pierre FINALTERI, avocat au barreau de
Source officielle2ème chambre
DTA_2101485_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Lacaïle, rapporteur public, - les observations de Me Dallemane, représentant la commune de L'Houmeau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile
69855e60cdc6046d4720e2a4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, Greffier, et lors du prononcé de Madame HOAREAU, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c7
22 juin 2011
22 juin 2011
L CANNES AQUACULTURE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Maître Jean Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e99e
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec6
25 mai 2011
25 mai 2011
Signé par Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, le Président de Chambre empêché, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89251
20 juillet 2007
20 juillet 2007
Vu la contestation formée le 22 mai 2007 par Maître Pierre HOARAU au nom de la CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE et les observations en réponse déposées le 17 juillet et régulièrement communiquées
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8cea9
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Elisabeth Louise Y... épouse Z... ... 13008 MARSEILLE Représentant : Me Pierre HOARAU (avocat au barreau de SAINT-DENIS) dans une procédure l'opposant à : BANQUE POSTALE CENTRE FINANCIER
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038141338
18 février 2019
18 février 2019
La commune de L'Houmeau se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f74a
23 mai 2012
23 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e226
15 juin 2011
15 juin 2011
L U FORNU DI U BORGU Représentée par son mandataire ad hoc Monsieur Pierre François Z..., désigné par jugement rendu le 15 décembre 2008 par le Tribunal de commerce d'AJACCIO Monsieur Pierre François
Source officielle7ème chambre
DTA_2307479_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d774
16 février 2011
16 février 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 janvier 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Source officielleChambre 9
69735ebecdc6046d47693f60
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SARL CITYA HOREAU COUFFON, en sa qualité de syndic de la résidence.
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f490
11 avril 2012
11 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officiellePage 7 sur 219
HOAREAU, Pierre, Sylvio
22/04/2026
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HOAREAU, Mathieu, Pierre
26/06/2025
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Hoareau, Hugo Pierre Albert
16/05/2024
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HOAREAU, Mathieu, Pierre
02/05/2024
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HOAREAU, Mathieu Pierre
30/05/2023
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