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11 931 résultats pour « Pierre LEPERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f5cd580146774106b8

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

non versée aux débats par les parties ; qu'en l'espèce Mme X... n'invoquait nullement dans ses conclusions la circulaire du 28 mars 1997 visée par l'arrêt attaqué ; qu'en se fondant sur cette pièce versée

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01036

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e1cecdc6046d470521ae

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La CPAM de la Gironde a transmis la copie des pièces de son dossier médico-administratif, y compris les rapports de son médecin conseil et de la CMRA, sous pli cacheté, à l'attention exclusive du médecin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300182

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

2 et plafond niveau 1 », que s'agissant du « défaut de planéité très important du parquet », il était « a priori apparent depuis la fin des travaux de réhabilitation de 2003, avec possiblement une légère

Source officielle
CC

cr

613725dbcd58014677421078

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

violation des articles R. 625-1, 122-5 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable de violences légères

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d540

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Facon, enfin en ce qui concerne les coups et blessures volontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail totale temporaire supérieure à 8 jours avec une arme par destination en l'espèce une pierre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01431

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 30 octobre 2018, MM.

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e42

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Patrick Vernudachi et Jean-Pierre Nerve, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt par M. Daniel Mercier président, Mme Eliane Renon et M.

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742775a

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

. ; "aux motifs que Jean-Paul Y... a expliqué qu'il avait franchi le carrefour alors que le feu était vert et qu'il avait alors vu un coureur à pied qui venait de sa droite et l'avait évité mais qu'un

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00081

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

détenue par un tiers, elle peut demander au juge saisi de l'affaire d'ordonner la délivrance d'une expédition ou la production de l'acte ou de la pièce ; que, partant, en application des dispositions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86097cdc6046d47198c32

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Les 16 décembre 2019 et 11 août 2022, la CPAM a été invitée par le tribunal judiciaire à transmettre à la juridiction pour le médecin qu'il avait commis, le professeur [N], l'intégralité des pièces médicales

Source officielle
CC

cr

édure suivie contre lui etc/José X

6137260fcd58014677422aaf

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

confirmer le jugement déféré tant sur la déclaration de culpabilité que sur la peine de 2 000 francs d'amende infligée à chacun des prévenus, peine suffisante sans être excessive ; "qu'au vu des pièces

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0bbdcdc6046d475a88a1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] et ont provoqué sa chute du plain-pied, entrainant des contusions de l’épaule droite.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302016_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, la société Pellegrin et fils, représentée par la SCP " S.A.M.H et Leperre ", demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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CC

cr

613725cecd58014677420a85

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Sur les indications d'Eric Y... et d'Alain I..., il a procédé aux cessions de parts et changement de gérant au nom de Pascal N... usurpé par Joseph K... et de Pierre C... usurpé par Alain B..., rempli

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CA

Sociale B salle 3

62e226b03de91be2e9f7ead5

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[M] [L] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/20/08928 du 17/11/2020 accordée par le

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421913

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit être motivé ; que l'insuffisance ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008001343

Admin. suprême

20 septembre 1999

20 septembre 1999

DE X... demande l'annulation de la décision en date du 5 juin 1998 par laquelle le commandant de l'aviation légère de l'armée de terre l'a définitivement radié du personnel navigant de l'aviation légère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da09cdc6046d47d91212

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Après s'être assurée de l'effectivité d'un échange préalable des pièces et écritures, la cour a mis son arrêt en délibéré au 10 avril 2026.

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e464

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

cour d'assises sous l'accusation de blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner avec l'aide d'une arme sur la personne de Patrick X... et du délit connexe de violences légères

Source officielle